Nouvelle diffusion
Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, à la façon d’un échange informel. Avec, pour ce numéro, pour sujet, « GIP : le couteau suisse du droit public ».
Au fil de cette vidéo de 10 mn 59, nous abordons les questions suivantes :
- 1/ Le groupement d’intérêt public (GIP), véritable couteau suisse du droit public, est une structure souple, qui connait ces temps-ci un considérable succès dans les mondes de l’Etat, des universités, des hôpitaux et, surtout, de plus en plus, des collectivités. Pourquoi ?
- 2/ Non sans limites toutefois ?
- 3/ A-t-on vraiment le choix entre personnel public et privé ? entre comptabilité publique et privée ?
- 4/ Du côté de l’Etat, est-ce une manière de sortir des plafonds en termes d’emploi ?
- 5/ Comment sécuriser que l’on est bien en « in house » ou en « dévolution de droits exclusifs » ?
- 6/ Quelques exemples ?
Sources : art. 98 à 117 de la loi Warsmann n°2011-525 du 17 mai 2011 ; CE, 8 juillet 2020, n° 431489 ; décret n° 2019-1363 du 16 décembre 2019 relatif à la déconcentration de décisions en matière de groupements d’intérêt public (déconcentration de certaines mesures relatives aux GIP dont les activités n’excèdent pas le ressort d’une collectivité) ; décret n° 2022-1356 du 24 octobre 2022 (instances sociales). Voir aussi le guide de la DAJ de Bercy : http://www.economie.gouv.fr/daj/guide-relatif-aux-gip .Voir aussi l’instruction n° 2012/11/1624 du 27 février 2013 relative à la création d’un statut commun des groupements d’intérêt public (GIP) (NOR CPAE1811524J).
Voir précédemment :
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