Deux décrets sur la géothermie

Ont été publiés au JO de ce 17 mars au matin deux textes sur la géothermie :

Décret n° 2024-230 du 15 mars 2024 portant diverses dispositions en matière de géothermie de minime importance (NOR : TREP2302165D)
- Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 207,3 Ko
- dont voici un extrait de la notice :
  - « Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter du lendemain de sa publication, dans les conditions et sous les réserves énoncées à l’article 2.
    « Notice : le décret instaure l’obligation pour les exploitants de faire attester par une entreprise certifiée les prestations de réalisation de forages de géothermie de minime importance, clarifie la procédure de fin de forage et d’arrêt des travaux, précise les modalités de modification de ces installations et instaure la possibilité donnée au préfet de soumettre l’installation à un examen au cas par cas par application des dispositions de l’article R. 122-2-1 du code de l’environnement.»

Décret n° 2024-232 du 15 mars 2024 portant modifications du dossier de demande d’autorisation environnementale des travaux miniers (NOR : TREP2404083D) :
- Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 195,7 Ko
- dont voici un extrait de la notice :
  - « Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter du lendemain de sa publication.
    « Notice : le décret précise le cadre réglementaire applicable lorsque les modifications envisagées par l’exploitant sont de nature à faire relever l’installation de géothermie de minime importance, du régime de l’autorisation. Il adapte en conséquence les dispositions de l’article D. 181-15-3 bis du code de l’environnement sur le contenu du dossier de demande d’autorisation environnementale des travaux miniers.»

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