Nouvelle diffusion
1. Voirie : quand peut-on, voire doit-on, envisager des arrêtés inter-municipaux ? Un arrêté municipal « en solo » peut-il avoir des effets sur la commune voisine ? [VIDEO et article]
2. Jusqu’à quelle date le Gouvernement est-il pleinement compétent, en droit, pour agir ? Quels seront ses pouvoirs ensuite après sa démission ?
3. Sècheresse : quelles responsabilités du service d’eau potable ? [VIDEO ; résumé ; intervention au congrès de la FNCCR]
Avec l’accord de la FNCCR, que je remercie, j’ai pu ré-enregistrer, en version très abrégée (19 mn 49) une intervention que j’avais faite à leur congrès. La voici :
4. Urbanisme et prospectives : blocages et solutions
Par ambition, par intérêt politique, par optimisme… ou pour contourner les diverses règles imposant une plus grande sobriété foncière, il n’est pas rare de voir des PLU, des PLUI et/ou des SCOT s’abandonner à des projections décorrélées de la réalité… voire fondées sur des données trop anciennes (en général un peu pour faire des économies d’études et beaucoup pour masquer l’accélération du déclin démographique de certains territoires).
Le problème est que le juge censure ces petites ruses tissées en général de grosses ficelles, et ce avec rigueur et constance.
Dans un article récent, je traitais de deux arrêts récents à ce sujet (qui m’avaient été signalés par Mme Amélie Dauger, DGS, que je remercie) :
Voir l’article que j’avais alors publié :
L’idée m’est venue ensuite d’en faire une vidéo, avec une rapide présentation par mes soins avant une interview de (par ordre alphabétique) :
- M. Alexis Le Naour
Chargé de projets – Urbanisme et Foncier
Dinan agglomération - Mme Carole Ropars
Responsable du pôle Environnement et Aménagement – Intercommunalités de France - M. Antoine Cauvé
Chargé de Planification – Direction de l’Urbanisme, de l’Aménagement et de l’Habitat de Mulhouse Alsace Agglomération – m2A
Voici cette vidéo de 9 mn 53 :
Il s’agit d’un extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, « les 10′ juridiques », réalisation faite en partenariat entre Weka et le cabinet Landot & associés : http://www.weka.fr
5. Cartographie des métiers concernés par l’IA dans les collectivités [VIDEO]
Voici, en vidéo (de 10 n 42), un dossier, « Cartographie des métiers concernés par l’IA dans les collectivités », avec une rapide présentation par mes soins avant une interview de :
- Cyril DEMOURES,
Élève administrateur territorial
A lire : « Un outil de cartographie des métiers concernés par l’intelligence artificielle dans les collectivités » (étude des élèves de l’INET 2023-2024, rédigée par Cyril DEMOURES, avec la participation de : Elmira ALIYEVA ; Cyril PHILIS ; Laurine AUBERT)
https://inet.cnfpt.fr/nos-actualites/fil-dactu/quel-impact-lia-sur-metiers-dans-collectivites
Il s’agit d’une reprise d’un dossier extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, intitulée « les 10′ juridiques », faite en partenariat entre Weka et le cabinet Landot & associés.
Pour mieux connaître notre partenaire WEKA, fort de 40 ans d’expertise : http://www.weka.fr
6. Ordonnances du juge administratif : un « élément nouveau » n’est pas une « conclusion nouvelle »
7. La jurisprudence Thalamy ne s’étend pas aux permis de construire modificatifs
8. A la rencontre de l’AAEIRA : formations dans les IRA ; carrières des attachés dans la FPE…
9. Les ordonnances de tri, en cas d’irrecevabilité manifeste
10. Assemblées locales : deux années de jurisprudence
11. Intercommunalité : deux années de jurisprudence
12. Le maire peut-il reporter la date d’un mariage ?
13. Drones et surveillance des espaces publics : un point de la jurisprudence à l’été 2024
14. Les possibilités d’agrandir une construction isolée en zone littorale : un frein jurisprudentiel
15. Communes nouvelles : quelle relance ? Commune-communauté : quel lancement ?
Voici une vidéo de 10 mn 25 intitulée « Communes nouvelles : quelle relance ? Commune-communauté : quel lancement ? », avec une rapide présentation par mes soins avant une interview de :
- Marie-Cécile GEORGES
Responsable du département Intercommunalité et organisation territoriales de l’Association des Maires de France (AMF) - Paul CARRERE
Maire de Morcenx-la-Nouvelle (40) ; coprésident du groupe de travail Communes nouvelles de l’AMF - Jean-Marc VASSE
Maire de Terres-de-Caux (76) ; référent AMF pour l’accompagnement du mouvement des communes nouvelles
Il s’agit d’un extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, « les 10′ juridiques », réalisation faite en partenariat entre Weka et le cabinet Landot & associés : http://www.weka.fr
16. Universités : les filiales, solution miracle ou piège ?
A Bordeaux, le 11 juillet 2024, j’ai eu l’honneur d’intervenir lors Colloque des DGS de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, sur le thème « filiales, solution miracle ou piège ? ».
Avec l’aimable autorisation de cette association des DGS du monde universitaire, j’ai résumé (le soir-même) cette intervention, pour tous ceux qui souhaitent se plonger dans ce sujet passionnant et délicat, via la vidéo de 20 mn 50 que voici.
Voir aussi le pdf de mon diaporama à ce sujet : https://blog.landot-avocats.net/wp-content/uploads/2024/08/filiales-universites.pdf
17. Quand un acte administratif peut-il être rétroactif ?
18. SHORT : Se renvoyer la balle, entre assureurs, pour un litige public, relève du juge judiciaire
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