Éric Landot Brèves et articles, Transitions, environnement et intercommunalité (dont finances)

Un cahier du Conseil constitutionnel dédié à l’environnement 

Sous le nom « Titre VII » sont publiés régulièrement les Cahiers du Conseil constitutionnel et la dernière édition mérite d’être mentionnée car s’y succèdent des études dédiées à l’environnement, dont certaines remarquables :

 

  • Justice et environnement : le rôle des Cours constitutionnelles, par Laurent FABIUS
  • La contribution récente de la CEDH à la protection de l’environnement et des générations futures, par Síofra O’LEARY
  • Le rôle de la Cour de justice de l’Union européenne dans la consolidation du droit d’accès à la justice environnementale, par Koen LENAERTS
  • La vision administrative du droit de l’environnement, par Isabelle DE SILVA
  • La vision privatiste du droit de l’environnement, par Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET
  • Les nouveaux objets en matière environnementale, par Laurent FONBAUSTIER
  • La Charte a 20 ans : un grand potentiel à valoriser, par Marie-Anne COHENDET et Marine FLEURY
  • De la non-démocratie environnementale : réflexion critique autour du droit de participer de l’article 7 de la Charte de l’environnement, par Raphaël BRETT
  • Le droit à un environnement sain, propre et durable saisi par le droit international, par Camila PERRUSO
  • Les armes procédurales du juge judiciaire en matière de droit de l’environnement, par Florence GALTIER
  • Les justiciables se saisissent-ils du droit de l’environnement ?, par Sébastien MABILE
  • Conciliation entre principes dans la jurisprudence constitutionnelle relative à la protection de l’environnement, par Valérie GOESEL-LE BIHAN

 

C’est à lire ici :

https://www.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/novembre-2024-n-13

 

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