Depuis quelques années, si le montant de leurs besoins en matière de travaux est inférieur à 100 000 euros HT, les acheteurs publics peuvent conclure un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables.

Ce seuil qui devait expirer au 31 décembre 2024 a été prolongé, jusqu’au 31 décembre 2025, par le décret n°2024-1217 du 28 décembre 2024 relatif au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux.

Cette prolongation qui a tardé à arriver devrait satisfaire de nombreux acheteurs !

Reste désormais à savoir si cette mesure sera enfin pérennisée, probablement dans le cadre du futur décret de simplification du Code de la commande publique annoncé depuis quelques temps mais qui tarde à venir…