Par six arrêts du 10 janvier 2025, la cour administrative d’appel de Nantes juge que les étiquettes des boîtes de camemberts qui ne bénéficient pas de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Camembert de Normandie », ne doivent pas, en utilisant des termes ou un graphisme qui évoquent une origine normande de ce camembert, laisser penser à tort aux consommateurs que le camembert concerné bénéficie de cette AOP.
Le juge donc qu’il ne peut être coulant, face à la rigide protection des AOP fondée sur le règlement n°1151/2012 du 21 novembre 2012 de l’Union européenne.
En vertu de ce règlement et du cahier des charges de l’AOP « camembert de Normandie », cette dénomination est réservée aux camemberts faits à partir de lait cru, avec moulage à la louche, le lait provenant de troupeaux comprenant au moins 50% de vaches normandes et bénéficiant d’une durée de pâturage de six mois.
Quant aux sociétés (enfin… surtout une bien connue) qui sont ainsi visées… elles se renferment dans leurs boîtes (en bois) car elles savent que nul ne peut les sentir
Source :
Source depuis le site de la CAA : lien vers les arrêts n°s24NT01091, 24NT01100-24NT01101, 24NT01118-24NT01119, 24NT01121-24NT01124, 24NT01125-24NT01127, 24NT01129-24NTT01131du 10 janvier 2025.
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- TA Cergy-Pontoise, 14 mars 2025, n° 2204059 et 14032025 VA
- et voir notre article à ce sujet : Guerre des clacos* II. Le retour
Voir aussi cette mini-vidéo (37 secondes) sur ces décisions de la CAA
https://youtube.com/shorts/OG1PvxsOgsQ
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