Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience vécue. 

Nous ne diffusons pas des informations sur les dossiers les plus connus, les plus emblématiques :

• d’une part parce que le secret professionnel s’en trouverait violé, 
• et d’autre part parce que le but de cette chronique est justement de montrer le travail quotidien, ordinaire mais passionnant, tel que nous le vivons avec nos clients, à la manière d’un petit « retour sur expérience »

Aujourd’hui, un petit « retour de terrain » du pôle « TEI ». 

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Dans un contexte où les enjeux écologiques et la protection de l’environnement sont au cœur des politiques publiques et des attentes sociétales, la sécurisation des procédures environnementales constitue un sujet central. Pour les collectivités, il peut s’agir aussi bien de sécuriser :

• une planification (du PLU, du SCOT — mais ces thématiques relèvent plus du pôle UCI de notre cabinet et de mon associé, Nicolas Polubockso — aux SAGE, SRADDET, …) ;
• un projet public : par exemple, comme nous avons pu le faire, sur un aménagement portuaire, une unité de traitement de déchets, une station d’épuration, une DIG, etc.

Parfois, il s’agit aussi de défendre au contentieux ledit projet ou plan et ne pouvons, dans certains cas constater, qu’en défense certaines difficultés auraient pu être évitées si un avocat était intervenu en amont pour sécuriser la procédure.

Bien sûr, il arrive, parfois, qu’on soit au contraire dans l’opposition à un projet ou un plan et, je le confesse, c’est un exercice bien simple que de devoir aller chercher la « petite bête » (qu’il s’agisse du bug procédural, ou d’un pleurodèle de waltl* niché là) pour gagner le contentieux.

Mais quand nous sommes à la sécurisation d’un plan ou d’un projet, l’expérience nous a enseigné que le succès d’un projet dépend aussi de l’association, en amont, de l’avocat.

L’association le plus tôt possible de l’avocat pour sécuriser la procédure et anticiper les problèmes … plutôt que de les découvrir au stade du contentieux

La législation environnementale s’est densifiée au fil des années, avec une multiplication des textes de lois, réglementations, directives européennes et décisions. Cette complexité s’est accompagnée de nombre de mécanismes exceptionnels qui font que le droit de l’environnement, de plus en plus, est gouverné par des règles procédurales pleines d’embûches. Le contentieux lui-même comporte nombre de spécificités.

Une erreur dans la procédure, comme l’oubli d’une consultation publique, d’un élément dans l’évaluation environnementale, peut entraîner l’annulation d’une autorisation administrative avec des retards parfois navrants. Bien souvent, l’avocat arrive trop tard, au stade du contentieux, alors que la sécurisation aurait pu être plus simple en étant associés, bien en amont, au stade du conseil.

Or, si l’avocat peut, par exemple, défendre qu’une évaluation environnementale n’est pas faible, qu’un risque avait bien été suffisamment traité et identifié, que le pleurodèle de waltl (encore lui), par exemple n’est pas une espèce endémique, rare et menacée, et n’avait donc pas a être pris en compte dans les études … il ne pourra souvent pas faire de miracle pour effacer des évidents tels une erreur de consultation, de délais.

Heureusement, au contentieux, il nous reste alors la possibilité de contester la recevabilité d’un recours (par exemple, une association obscure, fondée par l’opposant de service qui en est probablement le seul membre, qui siège hors du périmètre de l’enquête et dont l’objet est d’organiser le festival « moutarde et cinéma », n’a peut-être pas d’intérêt à agir suffisant, même si ledit festival lui n’est pas sans intérêt), de jouer sur la procédure tout en élaborant une stratégie de régularisation … mais ce n’est pas la solution la plus satisfaisante en général.

Au contraire, je me souviens par exemple d’un syndicat de déchets que nous avons accompagné et qui avait eu la prévoyance de saisir notre cabinet, alors réduit à 5-6 personnes. C’était l’un de mes premiers dossiers d’ICPE au cabinet. Le syndicat nous avait sollicités dès le stade des avant-projets pour la réalisation de centres de tri dans la Drôme et l’Ardèche. Nous avions été associés à toutes les étapes (ICPE, mais aussi marchés publics avec mon associée, Evangelia). Malgré la forte opposition, cette participation à chaque étape du projet a permis de faire sortir les projets alors même qu’ils connaissaient une forte opposition. J’avoue être toujours ému, près de 20 ans plus tard, lorsque je passe devant l’un des sites le long de l’autoroute, sur le chemin de mon autre chez moi, dans le Gard.

Avec ce client, nous avons mis au point une approche assez simple, que nous utilisons toujours dans tous les projets : anticiper autant que possible les aléas, même ceux qui semblent improbables et … jouer au jeu « Et que faisons nous si … » :

• si quelqu’un vole le dossier sur le lieu d’enquête publique ? (déjà vu, dans ce dossier justement)
• si le commissaire enquêteur rend des réserves irréalistes ?
• si une opposition bloque une réunion publique ?
• si les réunions du conseil sont systématiquement perturbées ?
• etc.

D’expérience, cette méthode est payante, car on est alors rarement pris au dépourvu face à l’inventivité des opposants à un projet ou à une planification. On anticipe et on dispose systématiquement d’un plan B.

2. Associer l’avocat en amont dans la rédaction des plans et projets permet aussi de sécuriser bien au delà de la procédure

Souvent, les porteurs de projets ou de plans, hésitent à recourir au juriste, mais ce dernier n’est pas l’ennemi du projet s’il fait son travail en prenant en compte la contrainte opérationnelle et technique : on ne fait pas de la procédure, de la relecture d’acte dans le seul but de sécuriser sans se préoccuper de la finalité du projet. Notre travail vise précisément à sécuriser la procédure, pour que la planification ou le projet se réalisent conformément à la stratégie du client et puisse « bien naître ».

Ainsi, dans un SRADDET, il s’agira souvent de réécrire pour sécuriser le plan sans dénaturer l’objectif politique retenue. Dans une procédure il conviendra de prendre le temps de travailler avec les techniciens, ingénieurs, etc. pour bien comprendre les choix offerts.

Ainsi, sur les nombreux SRADDET ou SAGE que nous avons pu accompagner, au final, il est assez rare que nous soyons obligés de dire « non » au client lorsque l’on a été associés tout au long de l’élaboration. Bien souvent, la rédaction finale que nous retravaillerons conduira à l’ajuster pour faire d’ultimes sécurisations et donner au texte un sens plus clair, moins ambigu, plus sécurisé sans dénaturer l’objectif recherché.

Ainsi dans certains SRADDET la simple réécriture d’un paragraphe, suffit à passer de la règle manifestement illégale et donc fragile en cas de contentieux … à la règle suffisamment contraignante, mais qui reste dans le cadre légal, pour être opposable de manière plus fiable. Dans nombre de cas, le travail consiste aussi à permettre que la règle voulue par les élus soit plus efficace en lui otant le risque d’une mauvaise interprétation en droit.

La présence de l’avocat peut aussi aider à réconcilier les acteurs, je me souviens par exemple d’une réunion de mise au point d’un SAGE qui avait du mal à concilier des intérêts divergents. Le de pouvoir venir expliquer la règle, d’expliquer les limites qui s’imposent a l’autorité qui élabore le plan ou le projet, permet d’aider les parties a accepter le compromis. Je me souviens par exemple de cet échange avec une association qui trouvait un plan en matière de déchets frileux au regard des intérêts qu’elle entendait défendre.

A force, de dialogue et d’explication sur les limites imposées par le code, l’association avait fini par accepter qu’en réalité le plan était déjà ambitieux au regard des textes et qu’aller plus loin risquait au contraire de conduire à un retour en arrière.

Ces exemples évoquent bien une grande différence ente le conseil et le contentieux. Les deux sont utiles, indispensables et pour le juriste que je suis intéressants. Mais dans l’absolu, c’est bien cette phase de conseils qui est la plus efficace pour faire aboutir les projets et les planifications publiques.

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* Les herpétologues en herbe relèveront que le pleurodèle de waltl ne se reproduit pas sur nos contrées, hors captivité. Je rétorquerai que c’est bien vu, mais il s’agit d’un clin d’oeil à un de mes enfants qui a décidé d’en adopter et … que le changement climatique pourrait bien conduire à les voir arriver en France dans quelques décennies.