Vient d’être publié l’arrêté du 31 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l’Etat (NOR : ECOE2503014A) :
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Ajustement de la nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l’Etat
