Cet arrêté a pour objet d’homologuer les nouveaux modèles de panonceaux à apposer, durant toute la durée de classement valable cinq ans, par les exploitants des hébergements touristiques classés (hôtels de tourisme, résidences de tourisme, meublés de tourisme, villages de vacances, terrains de camping et de caravanage, parcs résidentiels de loisirs et auberges collectives).

Le panonceau doit conforme au modèle annexé à cet arrêté, correspondant à la catégorie juridique et au niveau de classement de l’hébergement touristique concerné.

Une alternative de panonceaux écoresponsables est proposée aux responsables d’établissement.