Un harcèlement sexuel peut, pénalement, être constitué par des propos tenus à un ensemble de personnes (cours à l’Université par exemple) et non pas à une personne identifiée au sein de ce groupe.

Plus précisément, la Cour de cassation vient de juger, dans une affaire concernant un enseignant en droit, que cette infraction peut être constituée par« des propos à connotation sexuelle ou sexiste adressés à plusieurs personnes, ou de tels comportements adoptés devant plusieurs personnes, sont susceptibles d’être imposés à chacune d’entre elles.»

En l’espèce, il s’agissait d’agissements reprochés à un enseignant en droit (voir ici et là) qui avait tenu des propos jugés sexuels, sexistes et dénigrants devant 15 étudiants. La cour d’appel de Colmar avait condamné cet ex-enseignant pour un seul fait sur les 15 reprochés. La Cour d’appel reconnaissait comme établis les faits sur ce point, mais elle estimait que le harcèlement sexuel ne pouvait être, ainsi, collectif :

«7. Le moyen critique l’arrêt attaqué en ce qu’il a relaxé M. [V] pour l’ensemble des faits de harcèlement sexuel, hormis ceux commis à l’égard de M. [O], alors :
« 1°/ que, d’une part, le harcèlement sexuel suppose d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste ; qu’indépendamment du fait que la victime soit directement visée par les propos ou comportements à connotation sexuelle, le harcèlement « environnemental ou d’ambiance » est caractérisé lorsque cette dernière y est personnellement exposée dans des proportions qui créent à son égard une situation hostile ou offensante ; qu’en s’attachant seulement à la répétition des actes directement commis à l’égard dechacune des victimes, sans rechercher si en s’adressant à une assemblée d’étudiants le prévenu n’avait pas imposé ses propos et comportements à connotation sexuelle à chacun d’eux à titre personnel, la cour d’appel n’a pas justifié sa décision au regard des articles 222-33 du code pénal et 593 du code de procédure pénale ;
3°/ qu’en outre, en se prononçant ainsi lorsqu’il résulte des propres constatations de l’arrêt que le prévenu a imposé, directement ou indirectement, à l’ensemble des étudiants devant lesquels il officiait des propos ou comportements à connotation sexuelle, créant à leur égard un environnement hostile et offensant, se traduisant chez plusieurs d’entre eux par des incapacités totale de travail, la cour d’appel n’a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, en violation des articles 222-33 du code pénal et 591 du code de procédure pénale. »

La position de la Cour de cassation est donc très ferme et claire :

8. Aux termes du texte susvisé, le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

9. Pour infirmer le jugement et relaxer le prévenu du chef des faits de harcèlement sexuel au préjudice de quatorze étudiants, l’arrêt attaqué retient que ces derniers n’ont pas été visés directement par les propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste du prévenu, adressés à la cantonade lors de cours ou de séances de travaux dirigés.

10. En statuant ainsi, la cour d’appel a méconnu le texte susvisé.

11. En effet, des propos à connotation sexuelle ou sexiste adressés à plusieurs personnes, ou de tels comportements adoptés devant plusieurs personnes, sont susceptibles d’être imposés à chacune d’entre elles.

Donc cette infraction peut être constituée par « des propos à connotation sexuelle ou sexiste adressés à plusieurs personnes, ou de tels comportements adoptés devant plusieurs personnes, sont susceptibles d’être imposés à chacune d’entre elles.»

Source :

Cass. crim., 12 mars 2025,  n° 24-81.644, au Bull.