Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience vécue. Nous ne diffusons pas des informations sur les dossiers les plus connus, les plus emblématiques :

• d’une part parce que le secret professionnel s’en trouverait violé, 
  • et d’autre part parce que le but de cette chronique est justement de montrer le travail quotidien, ordinaire mais passionnant, tel que nous le vivons avec nos clients, à la manière d’un petit « retour sur expérience »

Aujourd’hui, un petit « retour de terrain » du pôle « CGPA». 

Notre Cabinet a été consulté par une commune qui souhaitait la valorisation de son domaine et l’utilisation en ce sens de l’une de ses parcelles dont elle était propriétaire.

Notre cliente n’avait à ce stade qu’une idée assez vague de son projet (avec tout de même des orientations de principe) et il s’agissait de lui permettre de mieux comprendre les contours/le cadre envisageable pour son objectif visant finalement à favoriser l’attractivité de son territoire tout en lui permettant de générer des recettes. C’est un sujet qui n’est pas d’une grande nouveauté mais qui au gré des mandats et des besoins demeure d’actualité.

Sans qu’il soit possible d’entrer dans le détail, il était donc tout d’abord important de rappeler les possibilités d’action des collectivités territoriales dans le champ des activités économiques (ou pour le dire autrement le cadre d’une initiative économique de nature publique) avec notamment comme limite le respect de la liberté du commerce et de l’industrie ainsi que le droit de la concurrence.

Ensuite, le projet étant assez vague, un détour sur la notion de besoin au sens de la commande publique devait être effectué afin de parfaitement comprendre les enjeux mais aussi le cadre contractuel envisageable.

Enfin, en dehors de cette notion dirimante, il convenait d’aborder les différentes formes de relations contractuelles au regard de la nature privée ou publique de sa parcelle, laquelle restait à déterminer.

Certes, on l’a dit, il s’agit d’un sujet classique. Pour autant, cela reste un sujet passionnant. En effet, un projet dont la réflexion reposerait uniquement sur des critères économiques/financiers et/ou interviendrait à la suite de propositions/sollicitations de personnes privées peut générer des difficultés (voire en fonction un risque pénal) qui peuvent être évitées. C’est pourquoi, il est important de bien comprendre le cadre d’action et il est vivement recommandé de se faire assister par son cabinet d’avocats préféré pour anticiper au mieux les pièges d’une telle valorisation.