Objet : le décret modifie certaines dispositions du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés pour adapter la rédaction à la suite d’un retour d’expérience. Il précise le traitement des engins guidés destinés uniquement à la construction, à la maintenance ou au dépannage et introduit des exigences particulières aux contraintes nouvelles liées aux enjeux de cybersécurité, à la nécessité de prendre les dispositions réglementaires nécessaires à la mise en œuvre de l’article 129 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités relatif aux cyclo-draisines. Il ouvre également la possibilité de réaliser des tests ou essais de véhicules à des fins d’innovation sur une infrastructure déjà autorisée.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Application : le décret est pris pour application de diverses dispositions du code des transports.