Éric Landot Brèves et articles, Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général...)

Le citoyen-électeur bénéficie-t-il d’un droit à ce que son Etat le protège des ingérences informationnelles (infox – manip’ de trolls) des autres Etats ?

Le citoyen-électeur bénéficie-t-il d’un droit à ce que son Etat le protège des ingérences informationnelles (infox – manip’ de trolls) des autres Etats ?Réponse avec une petite vidéo et un article. 

I. VIDEO (1 mn 37)

 

https://youtube.com/shorts/hcS8CwEL_AI

 

 

II. ARTICLE

 

Ne pas réagir aux ingérences de la Russie dans les élections… est-ce violer la CEDH au titre du droit à des élections libres (article 3 du Protocole n° 1) ?

Non… sauf manquement grave (et dans un cadre où une grande latitude doit être laissée aux Etats)… vient de répondre la CEDH, dans une affaire concernant l’ingérence de la Russie dans les processus démocratiques du Royaume-Uni, notamment lors des élections législatives de 2019.

La Cour estime que, si les États ne devraient pas demeurer passifs lorsqu’ils sont saisis d’éléments montrant que leurs processus démocratiques sont l’objet de menaces, ils doivent se voir accorder une latitude considérable quant au choix des moyens à adopter pour contrer ces menaces.

Ceci dit en droit français à ce sujet on a quelques outils dont un référé spécifique (article L. 163-2 du code électoral)

Source :

CEDH, 22 juillet 2025; BRADSHAW AND OTHERS v. THE UNITED KINGDOM, aff.n° 15653/22

 

A ces sujets, voir le podcast (excellent !!!) « Le collimateur » d’Alexandre Jubelin, avec l’épisode (avec Charles Thépaut en intervenant) intitulé « Sur le champ de bataille de l’information » :

 

Voir aussi :

 

 

En savoir plus sur

Subscribe to get the latest posts sent to your email.