Nouvelle diffusion pour les trois mois de ce jugement 

Pour le TA de Bastia, nul ne peut être candidat sur deux listes… ce que l’on savait pour les élections municipales, mais que ce tribunal transpose aux élections, au scrutin de liste, des adjoints au maire, dans les communes de mille habitants et plus.

Voyons cela au fil d’une vidéo et d’un article. 

I. VIDEO (46 secondes)

https://youtube.com/shorts/nYNM4wSo9bM

II. ARTICLE

Pour les élections municipales, dans les communes de mille habitants et plus, l’article L. 263 du code électoral pose que nul ne peut être candidat sur plus d’une liste.

C’est valable pour les élections municipales, celles où le votant est le citoyen.

Mais cela s’applique-t-il par une forme d’analogie aux élections des adjoints au maire ?

OUI a répondu le TA de Bastia qui a annulé les opérations électorales du 14 mars 2025 pour l’élection des cinq adjoints au maire de la commune de Sartène : le nom d’une même candidate figurait en effet sur les deux listes proposées aux suffrages.

Le TA de Strasbourg avait déjà du à connaître du même sujet mais en l’espèce la question avait été tranchée par le fait que les candidats présents sur deux listes n’avaient pas donné leur accord pour se porter candidats (TA Strasbourg, 24 juin 2014, n° 1401662).

Source :

TA Bastia, 23 mai 2025, Préfet de la Corse, n°2500493