Circulaire de politique pénale générale

Voici la Circulaire de politique pénale générale du nouveau Gouvernement avec un item dédié à la lutte contre « les violences commises contre les personnes dépositaires de l’autorité publique, contre les élus, contre les magistrats, fonctionnaires et contractuels du ministère de la justice, les enseignants et les personnels de santé ».

Circulaire du Garde des Sceaux, N° NOR- JUSD2528590C, N° CIRCULAIRE- CRIM 2025-21:E1, en date du 16 octobre 2025


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