C’est une évidence… mais qu’il est bon de rappeler vu les nombreuses difficultés rencontrées sur le terrain. Avant de retenir une DSP ou une concession, l’acheteur doit vérifier concrètement :

1. La part réelle des recettes d’exploitation.
   Si les recettes issues des usagers sont marginales et que l’essentiel du chiffre d’affaires provient de financements publics garantis, le risque de requalification est très élevé.
2. Le comportement du contrat en cas de baisse d’activité.
   Il faut tester plusieurs scénarios : baisse de fréquentation, diminution des volumes, charges fixes importantes, recettes annexes inférieures aux prévisions. Si, dans ces hypothèses, la compensation publique absorbe l’essentiel du déficit, le risque transféré est probablement insuffisant.
3. La cohérence entre le montage choisi et la procédure suivie.
   Un contrat présenté à tort comme une DSP mais qui fonctionne économiquement comme un marché public expose l’acheteur à un important risque contentieux.

CAA Marseille, ord., 29 avril 2026, n° 26MA01096

Voir l’article d’E. Karamitrou : Attention aux « fausses DSP » lorsque la contribution publique couvre le risque d’exploitation !