Le régime de la responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP) conduit à réorganiser bien des pratiques qui pouvaient être plus ou moins strictes sur le terrain. Ce qui n’a pas que des inconvénients !

Ainsi si l’on suit le mode d’emploi de la Cour des comptes, importe-t-il :

• d’une part, de bien s’organiser pour recouvrer les recettes, même quand individuellement celles-ci sont de faible montant (dans les limites des montants non recouvrables),
• et d’autre part — autant que possible — de tenter de reconstituer les archives dont on dispose en ce domaine, après un sinistre ayant détruit ces archives.

Le juge financier s’attache particulièrement à rechercher — et à sanctionner — d’éventuels défauts d’organisation de la chaîne de recouvrement entre l’ordonnateur et les comptables.

Source : Cour des comptes, 24 juin 2025, n° S-2025-0910.

Voir : Affaire Marana-Golo : un arrêt qui fourmille d’enseignements… dont l’importance de bien s’organiser pour recouvrer les recettes, même quand individuellement celles-ci sont de faible montant. Avec une pression particulière sur le comptable public.