Une salariée de droit privé ne peut être licenciée du fait de l’exercice de sa religion en dehors du temps de travail, même en cas de lien avec le service.

Voyons cela avec G. Glénard au fil d’une vidéo et d’un article. 

I. VIDEO (1 mn 08)

https://youtube.com/shorts/m9LLfPhsjYY

II. ARTICLE

Par un arrêt du 10 septembre 2025 (pourvoi n° 23-22722), la chambre sociale de la Cour de cassation a considéré que le licenciement, prononcé pour motif disciplinaire en raison de faits relevant, dans la vie personnelle d’une salariée, de l’exercice de sa liberté de religion est discriminatoire et encourt donc la nullité.

En l’espèce, une salariée, employée en qualité d’agent de service d’une association de protection de l’enfance, avait pris l’initiative de se déplacer à l’hôpital où avait été admise une mineure prise en charge par cette association. À cette occasion, elle a remis à ladite mineure une bible.

Son employeur a, pour ce fait, décider de licencier la salariée. Or, la Cour de cassation a estimé que dès lors que ces faits sont intervenus en dehors du temps et du lieu du travail de la salariée, ils ne relevaient pas de l’exercice de ses fonctions professionnelles. La salariée ne saurait donc avoir commis la moindre faute professionnelle.

Cet arrêt peut être consulté à partir du lien suivant :

https://www.courdecassation.fr/decision/68c1330f021d8d629a161214?search_api_fulltext=bible&op=Rechercher&date_du=&date_au=&judilibre_juridiction=cc&previousdecisionpage=&previousdecisionindex=&nextdecisionpage=0&nextdecisionindex=1