Il importe de s’organiser pour répondre aux demandes de motivation des actes devant être motivés, du moins si l’on ne veut pas glisser vers un délai de recours indicatif d’un an contre ceux-ci (voire un délai plus long pour certaines affaires en cours).

Voir CE 2/10/25, n° 504677 (qui, sous quelques réserves, étend donc la fameuse jurisprudence Czabaj, aux refus de motivation).

Pour en savoir plus, voir : Motivation des actes : silence vaut Czabaj