Le TA de Limoges valide le principe des battues « affinitaires » de destruction par tir de sangliers (sous certaines conditions juridiques).

Les battues dites « affinitaires » sont organisées, sur autorisation préfectorale, par les propriétaires terriens eux-mêmes (voir ici), sous l’autorité (en quelque sorte) des lieutenants de louveterie.

Le TA de Limoges vient de juger que ces battues « affinitaires »  étaient au nombre des battues administratives générales que le préfet (celui de l’Indre en l’espèce) pouvait ordonner sur le fondement des articles L. 427-1 et L. 427-6 du code de l’environnement, en chargeant les lieutenants de louveterie de la mise en œuvre matérielle des opérations de destruction collective de sangliers. Ensuite, le TA a évidemment vérifié la proportionnalité et l’utilité publique de la décision comme il sied en application de ce cadre juridique, qui reste celui de l’exercice d’un pouvoir de police administrative.

Voir à ce sujet :

• un commentaire détaillé à ce propos sur le site dudit TA :
  • https://limoges.tribunal-administratif.fr/publications/jurisprudence-du-tribunal/la-decision-du-mois-janvier-2026
• l’arrêt en question :
  • TA Limoges, 22 janvier 2026, One voice c/ Préfet de l’Indre, n° 2401600