L’article L. 2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales dispose que :

«Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
« Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.
« En cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l’article L. 2122-7.
« Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut décider qu’ils occuperont, dans l’ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants.»

Il y a donc élection au scrutin de liste majoritaire des adjoints au maire (au contraire de l’élection des membres du bureau en intercommunalité qui reste à effectuer VP par VP, membre par membre).

A ce sujet, une petite polémique commence à s’étendre car les services de l’Etat ont écrit ce qui suit :

Pour accéder à cette circulaire, voir ici.

Alors… les listes doivent-elles être complètes ou peuvent elles comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges à pourvoir ?

Voici tout d’abord l’extrait significatif de la décision TA de Nantes citée par les services de l’Etat :