Des maires ont décidé de retirer le drapeau européen du fronton de leurs mairies nouvellement conquises :

• https://www.lefigaro.fr/politique/dehors-les-drapeaux-europeens-fraichement-elu-le-maire-de-carcassonne-retire-le-drapeau-de-l-ue-du-fronton-de-la-mairie-20260329
• https://www.lemonde.fr/politique/article/2026/03/30/des-maires-rn-nouvellement-elus-retirent-le-drapeau-europeen-de-leur-hotel-de-ville_6675467_823448.html
• etc .

 

Le drapeau est-il obligatoire au fronton des mairies ? 

Non… Une proposition de loi avait été adoptée pour le rendre obligatoire mais après son adoption par l’Assemblée Nationale, le Sénat a décidé de ne pas s’emparer du sujet.

Voir :

• Survol de la version, adoptée en 1e lecture par l’A.N., de la ppl relative au pavoisement des mairies (mais aussi sur la devise nationale, le portrait du Président de la République, la DDHC…)

 

Mais à tout le moins est-ce obligatoire de le faire le 9 mai ? 

Oui et non.

Oui selon les circulaires et guides de protocole. Voir par exemple :

• https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/66887/450265/file/Dates%20de%20Parvoisement_2026.pdf
• Télécharger Le protocole à l’usage des maires – Ministère de l’Intérieur – juin 2022 PDF – 1,32 Mb – 13/06/2022             
• mais pas ici : https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Citoyennete-et-libertes-publiques/Ceremonies-officielles-protocole

 

MAIS le caractère obligatoire de cette date est incertain. La base juridique sur ce point nous échappe après quelques recherches et la France ne s’est pas associée à une déclaration d’Etats sur ce point : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A12016L%2FAFI%2FDCL%2F52

Sur cette date, voir :

• https://european-union.europa.eu/principles-countries-history/europe-day_fr#:~:text=La%20Journ%C3%A9e%20de%20l%27Europe%20c%C3%A9l%C3%A8bre%20l%27anniversaire%20de%20la,nous%20la%20connaissons%20aujourd%27hui.
• https://www.strasbourg-europe.eu/images/2022/05/Journee-9mai-declaration-Schuman.pdf
• https://fr.wikipedia.org/wiki/Déclaration_du_9_mai_1950
• https://www.franceinfo.fr/replay-radio/expliquez-nous/expliquez-nous-la-journee-de-l-europe-le-9-mai-de-chaque-annee_6506348.html
• https://www.dila.gouv.fr/actualites/toutes-les-actualites/article/ue-4-questions-sur-la-journee-de-l-europe-celebree-le-9-mai

 

Le drapeau est-il obligatoire au fronton des écoles ? 

OUI.

Citons l’article L. 111-1-1 du Code de l’éducation :

« La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d’enseignement du second degré publics et privés sous contrat. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements. Les établissements qui n’ont pas conclu de contrat avec l’Etat se voient proposer par l’autorité de l’Etat compétente en matière d’éducation une charte des valeurs et principes républicains. »

Sans ajout possible… Voir :

• Versailles refuse toute adjonction à la devise républicaine

Donc les communes peuvent retirer le drapeau européen (sauf peut-être le 9 mai…) de leurs mairies mais pas des écoles ? 

Oui mais attention si ce geste devient en lui-même un acte politique portant atteinte au principe de neutralité, cela pourrait devenir un acte illégal. Voir par analogie :

• Principe de neutralité et communication des collectivités territoriales (notamment drapeaux palestinien ou israéliens en fronton de mairie, tous deux censurés) : un point au 26/9/2025

 

Est-ce au maire d’en décider ? 

NON en tous cas… pas pour le TA de Nantes qui avait estimé qu’une telle compétence échoit au conseil municipal, et non au maire :

• TA Nantes, 16 octobre 2024, n°2104026 et 16102024
• voir plus largement : Identité (blason, gentilé, nom…) de la collectivité et autres symboles utilisés sur le parvis : petit cadrage juridique [VIDEO et article]