A été, au JO de ce matin, publié l’arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l’annexe I de l’arrêté du 2 septembre 2008 modifié relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme (NOR : PMEI2616003A) :
Cet arrêté met à jour l’annexe I de l’arrêté du 2 septembre 2008 en ce domaine en ce qu’il met à jour le Modèle national de dossier de demande de dénomination de commune touristique pour tenir compte :
- du transfert aux établissements publics de coopération intercommunale/EPCI de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme », à quelques dérogations près
- des modifications de l’article R. 133-33 du code du tourisme, relatives aux modalités de calcul de la capacité d’hébergement d’une population non permanente.
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