J’ai encore validé récemment une convention de subventionnement dans un domaine sensible et, une nouvelle fois, j’ai constaté qu’était omise l’annexe « charte de laïcité » obligatoire. Pourtant il s’agissait d’une grande collectivité très structurée.

D’où le petit conseil du jour : pensez à cette annexe !

Voir :

• Laïcité, neutralité et associations : validation du « contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat »
• Subventions aux associations et fondations : une collectivité peut-elle ajouter ses propres amendements au « contrat d’engagement républicain » ? [article et très courte VIDEO]
• Un décret définit le « contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat »
• NB : pour le sport, voir : Séparatisme : application, par décret, au monde du sport des nouvelles règles en matière de « contrat d’engagement républicain »