A noter un nouveau règlement du 30 septembre 2026, qui fixe les prescriptions applicables aux équipements nécessaires aux compétitions de basket-ball, après avis favorable de la Cerfres. Il vise directement les maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre chargés des salles et terrains.
Les collectivités propriétaires ou gestionnaires d’équipements doivent intégrer ces prescriptions aux projets, rénovations, conventions d’occupation et programmations budgétaires.

Ce Règlement fédéral (NOR SPOV2628495X) a été publié au BOEN du 12 novembre 2026 :
https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/document/bulletin-officiel-ndeg-43-du-12-novembre-2026-523110.pdf