En matière de rédaction d’actes administratifs, il y a deux écoles :

• il y a ceux qui passent des heures sur les lois, règlements, avis, actes antérieurs à viser
• et il y a ceux qui se souviennent qu’en général le juge considère que des erreurs en ce domaine ne vicient pas les actes administratifs et qui se moquent éperdument de cette étape.

Permettez-moi de poser que les uns comme les autres pourraient mettre un peu, non pas d’eau dans leur vin car ça c’est une hérésie, mais un peu de tempérance dans leur excès.

Certes par exemple le Guide de légistique est-il parfaitement fondé à rappeler que :

« l’omission d’un visa ou une erreur dans les visas est sans influence sur la légalité de l’acte (CE, 3 novembre 1967 , de Laboulaye, nos 65315 et 66075 ; Sect., 28 juin 1974, Charmasson, no 79473). »

MAIS :

• un document clair, dénué d’erreur, est tout de même plus crédible
• les visas notamment sur les consultations permettent rapidement de s’assurer que la procédure a été déroulée sans vice
• certaines erreurs sur les visas peuvent parfois prendre une vraie force juridique nuisible s’ils laissent accroire que le rédacteur de l’acte s’est trompé de base juridique…

D’où notre « Conseil du jour » : ne pas négliger les visas même si en droit ceux-ci importent peu…