Tout cela est à la fois très rapide procéduralement (en même temps il ne s’agit pas d’un organisme très compliqué à créer…) et très marqué par l’empreinte que le Président de la République veut laisser à court terme.

C’est en effet dès le 23 mai que ce conseil devrait se réunir.

Il s’agit de réunion autour de l’hôte de l’Elysée, régulièrement, le Premier ministre, les principaux ministres chargés de la transition écologique et les opérateurs de l’État mobilisés sur ce sujet.

Le conseil de défense aura pour mission de définir les orientations en matière de transition écologique, et notamment de lutte contre le changement climatique, de préservation de la biodiversité et de protection des milieux et ressources naturels. Il fixera les priorités dans ces domaines, s’assurera de leur prise en compte dans l’action de la politique du Gouvernement et du suivi de leur mise en œuvre.

Outre les ministres concernés, le conseil de défense écologique pourra réunir en fonction de l’ordre du jour les directeurs d’administration ou d’opérateurs de l’État impliqués dans la mise en œuvre des politiques menées en matière de transition écologique. Le Haut conseil pour le climat sera par ailleurs auditionné chaque année par le conseil de défense écologique pour présenter son rapport annuel sur le respect de nos objectifs de baisse des émissions de gaz à effet de serre et ses recommandations.

Cette réforme est à corréler avec la mise en place de la convention citoyenne pour le climat, également annoncée par le Président de la République le 25 avril dernier, et le Haut conseil pour le climat installé le 27 novembre 2018 (voir notre blog  à ce sujet)… et avec la campagne électorale en cours.

Voici ce texte :

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l’environnement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1

Le conseil de défense écologique définit les orientations en matière de transition écologique, et notamment de lutte contre le changement climatique, de préservation de la biodiversité et de protection des milieux et ressources naturels. Il fixe les priorités dans ces domaines et s’assure de leur prise en compte dans l’ensemble des champs d’action de la politique du Gouvernement et du suivi de leur mise en œuvre.

Article 2

Le conseil de défense écologique comprend, outre le Président de la République qui le préside :
1° Le Premier ministre ;
2° Le ministre chargé de l’environnement ;
3° Le ministre chargé de l’économie ;
4° Le ministre chargé du budget ;
5° Le ministre des affaires étrangères ;
6° Le ministre chargé de l’agriculture ;
7° Le ministre chargé des collectivités territoriales ;
8° Le ministre chargé de la santé ;
9° Le ministre chargé du logement ;
10° Le ministre chargé des outre-mer,
et, s’il y a lieu, sur convocation du président, d’autres ministres pour les questions relevant de leur responsabilité, notamment les ministres chargés de l’énergie, des transports, de la mer, de l’industrie, de la recherche et du travail.

Article 3 En savoir plus sur cet article…

Le président du conseil de défense écologique peut, en outre, convoquer pour être entendue par le conseil toute personnalité en raison de sa compétence.
Le Haut conseil pour le climat prévu à l’article D. 132-1 du code de l’environnement est entendu chaque année par le conseil de défense écologique, après remise du rapport prévu à l’article D. 132-2 du même code.

Article 4

Le secrétariat du conseil de défense écologique est assuré par le secrétaire général du Gouvernement. Il fait appel, pour l’exercice de cette mission, au Commissariat général au développement durable.

Article 5

Le Premier ministre et le ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.