La juridiction administrative obtient le « label Diversité »

Créé en 2008, le label Diversité, propriété de l’État, vise à prévenir les discriminations et à promouvoir la diversité dans les secteurs public et privé. Il permet à la structure candidate ou labellisée d’évaluer ses processus de ressources humaines et de les modifier le cas échéant. Cette certification reconnaît et fait connaitre les bonnes pratiques de recrutement et d’évolution professionnelle valorisant la diversité dans la sphère du travail.

Lundi 10 février 2020, le Conseil d’Etat et la juridiction administrative ont obtenu ce label Diversité par une décision sans réserve de la Commission nationale de labellisation, devenant ainsi, aux termes du communiqué du Conseil d’Etat, « la première institution de la sphère juridique à être labellisée ».

 

Sur la base de l’audit mené par l’AFNOR en septembre dernier et à la suite de l’audition d’une délégation emmenée par Catherine Bobo, secrétaire générale adjointe du Conseil d’État, déléguée à la diversité et composée de Philippe Lafay, directeur des ressources humaines, Valérie Renauld, directrice de la communication, Zora Aoufi-Dupuy, référente diversité pour la CNDA, Emmanuel Laforêt, référent diversité pour le TA de Montreuil, la commission nationale de labellisation a décerné à l’ensemble de la juridiction administrative le label Diversité par une décision unanime, soulignant l’exemplarité des pratiques de l’institution.

Cette commission reconnaît et distingue ainsi les engagements du Conseil d’État et des juridictions administratives et les actions concrètes mises en place pour promouvoir la diversité et prévenir  toutes les formes de discriminations. « Cette labellisation est une étape importante dans cette aventure que nous avons engagée tous ensemble et un encouragement sur la voie de l’exemplarité et de la lutte contre les discriminations. », souligne Catherine Bobo.

Le 12 mars prochain, auront lieu les auditions pour l’obtention du label Égalité.

 

Ce label permet de vérifier, et le cas échéant, d’améliorer les processus RH afin de prévenir ou de corriger les mécanismes de discrimination, en examinant l’ensemble des critères de discrimination définis par la loi, dont l’âge, le handicap, l’origine, le genre, l’orientation et l’identité sexuelles, les opinions syndicales ou religieuses, etc. S’inscrivant dans la continuité de la Charte de la diversité, il est aussi un des leviers de mise en œuvre de la Charte pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique, promue par le ministère en charge de la fonction publique et le Défenseur des droits.

Au 1er octobre 2019 :

  • 33 collectivités publiques avaient obtenu et conservé le Label Diversité : 4 ministères (les ministères économiques et financiers  en 2010, les ministères sociaux  en 2012, le ministère de la Culture  en 2017 et le ministère de l’Intérieur  en 2018), 17 établissements publics sous tutelle du ministère de la Culture, le Conseil supérieur de l’audiovisuel, 6 collectivités territoriales (ville de Paris, ville de Lyon, ville de Nantes et Nantes Métropole, ville de Dijon ainsi que son CCAS et Dijon Métropole, la ville de Bordeaux ainsi que son CCAS et Bordeaux Métropole, et le conseil départemental de Seine-Saint-Denis), 2 établissements publics de santé, une Agence régionale de santé, l’École de Management de Strasbourg, et une Chambre de commerce et d’industrie.
  • En outre, 25 collectivités publiques ont obtenu et conservé le Label Egalité : 5 ministères (les ministères économiques et financiers  en 2018, le ministère de la Culture  en 2017, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangère  en 2017, les ministères sociaux  en 2018 et le ministère de l’Intérieur en 2018), 12 établissements publics sous tutelle du ministère de la Culture, le Conseil supérieur de l’audiovisuel, 6 collectivités territoriales (ville de Paris, ville de Dijon, son CCAS et Dijon Métropole, ville de Bordeaux son CCAS et Bordeaux Métropole, ville de Rennes, son CCAS et Rennes Métropole, ville de Suresnes, conseil régional de Bretagne), ainsi que le centre hospitalier de Thuir.

La commission du Label Diversité, co-présidée par le ministère du Travail et le ministère de l’Action et des Comptes publiques, comprend quatre collèges : État, organisations syndicales, organisations patronales et experts de l’ANDRH. La commission du Label Egalité est présidée par le ministère en charge de l’Egalité entre les femmes et les hommes, et comprend également deux collèges pour les partenaires sociaux et un collège Etat.

Après un audit sur site réalisé par AFNOR Certification, les candidats sont auditionnés par les commissions de l’un et l’autre labels.

La structure se porte volontairement candidate au processus de labellisation et propose le périmètre de labellisation. Elle est soumise à une procédure d’audit menée par AFNOR Certification et d’évaluation fondée sur un cahier des charges en 7 points, adapté aux trois versants de la fonction publique, et désormais commun au Label Diversité et au Label Égalité.