Communes, EPCI, syndicats… Qui convoque pour la 1ère séance en 2020  ? [très courte VIDEO… avec un débat juridique à ce sujet, ces temps-ci]

Communes, EPCI, syndicats… Qui convoque pour la 1ère séance en 2020  ? A cette question simple, s’imposent des réponses moins simples qu’il n’y paraît…

Voici un point donc à ce sujet en une très courte vidéo (2 mn 28) par Me Eric Landot :

 

 

Sources :  art. L. 2121-7. L. 2122-8 et -9, L. 2121-12 et II de l’article L. 2121-1 du CGCT ; CE, 25/10/2017, 410195… 

NB voir aussi : IMPORTANT : 1e série de questions réponses sur le report des municipales, sur la séance d’installation dans les communes où l’élection a été acquise au 1er tour, etc.