Conseil supérieur des TA-CAA : candidatures au 12 mai ; élections (clôture du scrutin) au 15 juin (chefs de juridictions) ou au 16 juin (magistrats administratifs)

AU JO du 20/03/2020 : cas des représentants des chefs de juridiction 
Non sans un relatif optimisme (mais il faut conserver cette qualité… et respecter les textes applicables), au JO de ce jour un arrêté du 17 mars 2020 fixant la date de l’élection des chefs de juridiction, titulaire et suppléant, siégeant au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel  (NOR: JUSE2007872A) fixe la date :
  • de déclaration des candidatures (dépôt au Conseil d’Etat, secrétariat général, direction des ressources humaines, département des magistrats, le mardi 12 mai 2020 au plus tard).
  • de clôture du scrutin relatif à l’élection des chefs de juridiction, titulaire et suppléant, siégeant au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel est fixée au lundi 15 juin 2020 à midi.

 

PUIS au JO du 21/03/2020 : cas des représentants des magistrats 

Un autre arrêté est publié, avec la même date, mais avec un autre numéro de NOR (NOR: JUSE2007878A), avec d’autres dates de clôture du scrutin pour les représentants des magistrats (autres que les chefs de juridiction concernés par l’arrêté précédent, donc)  :

Par arrêté du vice-président du Conseil d’Etat en date du 17 mars 2020, la date de clôture du scrutin relatif à l’élection des représentants des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel est fixée au mardi 16 juin 2020 à midi.
Les listes des candidats, établies conformément aux dispositions des articles R. 232-6 et R. 232-7 du code de justice administrative, ainsi que les déclarations de candidatures, devront être déposées au Conseil d’Etat, secrétariat général, direction des ressources humaines, département des magistrats, le mardi 12 mai 2020 au plus tard.