Mise à jour au 13 octobre 2020, voir :

« Défusion de communes » : le juge impose un certain niveau d’informations réciproques et d’impartialité dans la procédure 

 

Nouvelle diffusion 

Comment défusionner ? Comment une partie d’une commune peut-elle rêver, et parfois (rarement) réussir à devenir une commune à part entière ?

Quels sont les pièges de ces procédures ? Comment la soutenir ou, au contraire, la contrer ?

Que retenir de ce récent et polémique jugement du TA de Pau (19 octobre 2018, Association Sainte-Suzanne, notre village a nouste et autres, n°1702546) ?
Gabriel Dubois et Eric Landot, avocats du cabinet Landot & associés, décryptent ce sujet en une courte vidéo de 8 mn :