Vont bientôt être adoptées les lignes directrices de gestion applicables aux magistrats des TA et des CAA (la Cour des comptes est en train de conduire un travail parallèle pour les agents et magistrats des CRC-CTC… à pas comptés).

Voir à ce sujet  les points IV des deux compte-rendus des deux syndicats (SJA et USMA) du CSTA-CAA d’hier :

• https://www.lesja.fr/images/2020.10.13_SJA_-_Par_Ces_Motifs_du_CSTACAA_du_13_octobre_2020.pdf
• https://www.usma.fr/images/CR_CSTA_du_13_octobre_2020.pdf