Avant-projet de loi 4D : les multiples facettes d’un texte sans grand relief [courte VIDEO]

Nouvelle diffusion 

 

Le voile se lève sur les dimensions de l’avant-projet de loi 3D devenu 4D (décentralisation, déconcentration, différenciation… voire décomplexification).

 

Survolons ensemble, avec Me Eric Landot, les facettes de ce texte sans grand relief, en 5 mn 56 :

https://youtu.be/NCP5TQfj5w8

… à savoir :

  • 1. Différenciation territoriale ; démocratie locale ; chefs de filâts
  • 2. Mobilités ; biodiversité ; réchauffement climatique
  • 3. Urbanisme ; logement
  • 4. Santé ; cohésion sociale ; scolaire
  • 5. Déconcentration
  • 6. Divers

 

Ce texte va évidemment encore évoluer considérablement avant son adoption en Conseil des Ministres prévue pour février 2021, puis plus encore au fil de son futur parcours parlementaire (pour une adoption en fin d’année ou au tout début de 2022 ?).

NB voir aussi : Vive émotion dans le monde des comités de bassin