Au JO a été publié le décret n° 2021-280 du 12 mars 2021 relatif aux ressources de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (NOR : MTRS2029553D) :
Les indemnités de feu versées à compter du 1er janvier 2021 par les services d’incendie et de secours au titre de l’indemnité de feu allouée aux sapeurs-pompiers professionnels ne donnent plus lieu à contribution supplémentaire à la CNRACL.
Voir aussi :