Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 10 mai 2021 :
I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- Droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD : la DDD inquiète…
Vaccinés = libérés ? délivrés ? ou encore confinés ? [suite]
Adaptations du Code de l’éducation dans les outre-mers
Nouvelle édition de la Charte de déontologie de la juridiction administrative
Circulaire relative à la procédure de traitement du surendettement des particuliers
JLD et soins psychiatriques sans consentement
II – Autres informations
A – Publics
67 – Les conventions ruralité modifient-elles les dynamiques de restructuration des réseaux scolaires du primaire ?
Source – Association Française des Acteurs de l’Éducation – AFAE.
68 – Les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en 2019 – Baisse des inscrits tenus de rechercher un emploi
Source – Dares.
69 – Projections des effectifs dans l’enseignement supérieur pour les rentrées de 2020 à 2029
Source – Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Projections des effectifs dans l’enseignement supérieur pour les rentrées de 2020 à 2029
70 – Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD
Source – Défenseur des Droits.
Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD
71 – Les établissements et services médico-sociaux pour les personnes adultes en situation de handicap psychique dans les Hauts-de-France
Source – Centre de ressources sur le handicap psychique – Crehpsy.
72 – Débuter en CDI : le plus des apprentis
Source – Centre d’études et de recherches sur les qualifications – Cereq.
Débuter en CDI : le plus des apprentis
73 – Inclusion scolaire des enfants et adolescents en situation de handicap et accompagnés par un ESMS – Année scolaire 2019-2020
Source – Creai Nouvelle Aquitaine – ARS Nouvelle Aquitaine.
74 – Les jeunes adultes en situation de handicap relevant de l’amendement Creton en Nouvelle-Aquitaine – Situation en septembre 2020
Source – Creai Nouvelle Aquitaine – ARS Nouvelle Aquitaine.
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
75 – Guide des Prestations de la CAF 2021
Source – Caisse Nationale des Allocations Familiales.
Guide des Prestations de la CAF 2021
76 – La CNSA publie des outils de communication sur le téléservice MDPH en ligne
Source – CNSA.
Outils de communication sur le téléservice MDPH en ligne pour les MDPH
77 – Accueillir au sein de dispositifs de soutien à la parentalité – Recherche sur les familles issues de l’immigration
Source – Caisse Nationale des Allocations Familiales.
78 – Lutte contre la précarité des jeunes : les territoires urbains se mobilisent et proposent quatre scénarii d’expérimentation au gouvernement
Source – France Urbaine.
79 – Parité dans le secteur public : des avancées réelles mais lentes, un levier de transformation publique à saisir Parité dans le monde du travail : volet 2
Source – Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes.
80 – Accompagner les Enfants et Familles au sein des structures d’hébergement et d’accompagnement vers le logement
Source – Fédération des Acteurs de Solidarité.
81 – Avis 21-04 du 30 avril 2021 relatif à l’évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d’une partie des Français
Source – Défenseur des Droits.
82 – Avis 21-03 du 28 avril 2021 relatif aux moyens consacrés par les préfectures à l’instruction des demandes de titres de séjour
Source – Défenseur des Droits.
83 – Panorama Statistique 2020 – France et Régions – Jeunesse, Sports Cohésion Sociale
Source – DREES.
Panorama Statistique 2020 – Jeunesse, Sports Cohésion Sociale
Panorama Statistique 2020 – Jeunesse, Sports Cohésion Sociale – Données excel
Panorama Statistique 2020 – Jeunesse, Sports Cohésion Sociale – Accès aux données départementales
84 – 1,3 million d’associations : des hôpitaux et Ehpad aux associations de parents d’élèves et aux clubs de gym
Source – Insee.
85 – La part des services dans les ESMS pour enfants et adultes en situation de handicap en Nouvelle-Aquitaine – Situation fin 2020
Source – Creai Nouvelle Aquitaine – ARS Nouvelle Aquitaine.
86 – Etat des lieux des indicateurs dans le secteur médico-social – Ressources humaines et prestations
Source – ANAP.
Observation – Accès après inscription.
Etat des lieux des indicateurs dans le secteur médico-social – Ressources humaines et prestations
B2 – Santé Publique
87 – Santé et télétravail – Communiqué
Source – Académie nationale de Médecine.
Santé et télétravail – Communiqué
88 – Les inégalités de santé en Guyane : état des lieux et préconisations
Source – HCSP.
Observation – Document mis en ligne le 3 mai 2021
Les inégalités de santé en Guyane : état des lieux et préconisations
89 – La dispensation des médicaments à l’unité à l’officine
Source – Académie nationale de Pharmacie.
La dispensation des médicaments à l’unité à l’officine
90 – Dispositif d’évaluation des conséquences de la crise sanitaire : comment les élèves ont-ils vécu le confinement de mars-avril 2020 ?
Source – Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.
91 – Calendrier des vaccinations et recommandations vaccinales 2021
Source – Ministère des Solidarités et de la Santé.
Calendrier des vaccinations et recommandations vaccinales 2021
92 – Décret n° 2021-554 du 5 mai 2021 relatif à la procédure de reconnaissance et à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
Source – JO.
93 – Arrêté du 30 avril 2021 fixant le modèle de certificat médical prévu au deuxième alinéa du 2° de l’article R. 413-15 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Source – JO.
94 – Covid-19 : stratégie pour la définition de mesures permettant la réouverture des établissements recevant du public
Source – HCSP.
Observation – Document mis en ligne le 6 mai 2021
95 – Covid-19 : aération, ventilation et mesure du CO2 dans les ERP
Source – HCSP.
Observation – Document mis en ligne le 3 mai 2021
Covid-19 : aération, ventilation et mesure du CO2 dans les ERP
96 – Lancement des attestations de vaccination certifiées
Source – Caisse Nationale d’Assurance-Maladie.
Lancement des attestations de vaccination certifiées
C – Cadre Comptable et Financier
97 – L’évolution des dépenses sociales et fiscales consacrées aux enfants à charge au titre de la politique familiale
Source – Haut Conseil de la Famille de l’Enfant et de l’Âge – HCFEA.
98 – Hospitalisation : des restes à charge après assurance maladie obligatoire plus élevés en soins de suite et de réadaptation et en psychiatrie
Source – Drees.
99 – Les subventions de la Politique de la Ville en 2020
Source – Agence Nationale de la Cohésion des Territoires.
Observation – Infographie.
Les subventions de la Politique de la Ville en 2020
100 – Outiller les collectivités pour soutenir le développement économique des Quartiers prioritaires
Source – Agence Nationale de la Cohésion des Territoires.
Outiller les collectivités pour soutenir le développement économique des Quartiers prioritaires
101 – Mise en œuvre d’un « Fonds d’urgence » en vue de soutenir les exploitations agricoles les plus fragiles touchées par les épisodes de gel
Source – JO – Section Circulaires.
102 – Arrêté du 3 mai 2021 fixant, pour l’année 2021, les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13, L. 162-23-8 et les dotations urgences prévues au L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2, du même code
Source – JO.
103 – Arrêté du 5 mai 2021 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l’article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale
Source – JO.
104 – Évolution des salaires de base et conditions d’emploi dans le secteur privé : résultats provisoires du 1er trimestre 2021
Source – Dares.
105 – Contrôle général économique et financier – Rapport d’activité 2020
Source – Contrôle général économique et financier – CGEFI.
Contrôle général économique et financier – Rapport d’activité 2020
106 – Arrêté du 4 mai 2021 relatif aux modalités de calcul pour 2021 du coefficient de transition mentionné à l’article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation
Source – JO.
107 – Arrêté du 4 mai 2021 fixant pour l’année 2021 la valeur du coefficient mentionné au I de l’article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris en application de l’article R. 162-34-6 du même code
Source – JO.
D – Inclassables
108 – Vers une action publique éclairée par la preuve
Source – Agence nouvelle des solidarités actives.
Vers une action publique éclairée par la preuve
109 – Chiffres clés de la mobilité étudiante dans le Monde
Source – Campus France.
Chiffres clés de la mobilité étudiante dans le Monde
110 – Pyramide des Âges – France
Source – Insee.
Observation – Datavisualisation – Données France et par régions. Projections jusqu’en 2050.
111 – L’état de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation en France
Source – Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la recherche.
112 – Ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l’éducation relatives à l’outre-mer
Source – JO.
Complément
113 – Quels sont les usages des contrats courts ? Pratiques et points de vue d’employeurs et de salariés
Source – Dares.
Quels sont les usages des contrats courts ? Pratiques et points de vue d’employeurs et de salariés
114 – Sixième regard sur le mal-logement en Europe 2021
Source – Fondation Abbé Pierre – FEANTSA.
Sixième regard sur le mal-logement en Europe 2021
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :
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