Vient de paraître au Journal officiel le décret n° 2021-1106 du 23 août 2021 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap.

Ce décret prévoit que la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap, jusque-là fixée par arrêté, est désormais déterminée par référence aux indices et valeur du point de la fonction publique à partir d’une grille indiciaire comportant 11 échelons. Le texte précise que la durée requise pour passer d’un échelon à l’autre est de trois ans.

L’arrêté du 23 août 2021 relatif à l’échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap fixe l’échelonnement indiciaire qui débute à l’indice brut 359 (1^er échelon) pour atteindre l’indice brut 505 (11^e échelon).

Ce décret peut être consulté à partir du lien suivant :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043957372

et l’arrêté à partir de celui-ci :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043957391