Entre Coyote et Gendarmes, entre droit à échanger des informations et sécurité routière… le Conseil constitutionnel aura à trancher

Le droit de tricher est-il constitutionnel ? En France, pays si peu cartésien, et où il est valoriser de ruser avec la peur du Gendarme, la question peut se poser.

Le 1er novembre 2021, en application de la LOM (loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019), il en sera plus aussi aisé et automatique, entre automobilistes, de se signaler mutuellement la présence de contrôles routiers de police. Dans certains cas, les plate-formes collaboratives (Waze, Coyote, TomTom…) auront l’obligation de ne pas relayer cette information

Mais est-ce conforme à la Constitution ?

Pas sûr vient d’estimer le Conseil d’Etat, lequel a donc transmis la QPC soulevée par Coyote à ce sujet, au Conseil constitutionnel :

CE, 16 septembre 2021, n° 453763