M. Jean-Michel Mis, député de la 2e circonscription de la Loire, a remis un rapport au Premier Ministre intitulé « Pour un usage responsable et acceptable par la société des technologies de sécurité », que voici :

• 210921 – rapport_pour_un_usage_responsable_et_acceptable_par_la_societe_des_technologies_de_securite

 

Le sujet n’est pas anodin au moment où, entre autres sujets :

• la question de l’usage des drones est relancée avec vigueur :
  • Nouvelle bataille dans la guerre des drones 
• idem pour ce qui est des échanges entre usagers sur les emplacements des contrôles policiers (mais ce sujet est plus éloigné de ceux traités par le rapport), avec une réforme dont la constitutionnalité va être examinée par le Conseil constitutionnel via une QPC :
  • Entre Coyote et Gendarmes, entre droit à échanger des informations et sécurité routière… le Conseil constitutionnel aura à trancher 
• le sujet des caméras thermiques (comme celui de la reconnaissance faciale) reste brûlant :
  • Caméras thermiques : le juge souffle le chaud et le froid 
  • Reconnaissance faciale : le Conseil d’Etat, loin de grimacer, l’accepte sous des conditions qui ne sont pas que faciales 
  • La reconnaissance faciale dans les bâtiments d’enseignement : les leçons du TA de Marseille 
  • Le TAJ est-il MAL ? 
  • Caméras dites « intelligentes » et caméras thermiques : les points de vigilance de la CNIL et les règles à respecter 
• il s’agit de mettre en place la loi Sécurité globale :
  • Sécurité globale : ce qui reste de la loi, après matraquage par le Conseil constitutionnel, se réfugie au JO de ce matin 
• etc.

 

VOICI LA LISTE DES 30 PROPOSITIONS DE CE RAPPORT :