Peut-on diffuser un film d’horreur à des élèves de 4e ?

Réponse… qui comporte elle-aussi sa part de sensations effrayantes :

OUI, en droit, car en l’espèce il s’agissait, en français, d’un travail accompagné et de la diffusion d’un film (« the ring » ou « le cercle ») ayant reçu un visa d’exploitation n’excluant sa diffusion que pour des mineurs de moins de 12 ans (et les élèves avaient tous au moins 13 ans en l’espèce).

Source : TA Lyon, 22 novembre 2021, n°2002610

NB : ce point en opportunité pourrait évidement ensuite donner lieu à débats. Le juge avait à trancher du point de savoir si la décision était illégale, d’une part, et si cette illégalité avait pu causer un préjudice, d’autre part. Et le juge au delà des questions d’âge pour les visas d’exploitation n’allait sans doute pas entrer dans un contrôle poussé des motifs sur l’adéquation de la décision de ce programme pédagogique, sur le fond. Reste qu’à titre personnel, pour me hasarder à une remarque pédagogique non juridique, infliger cela à mes enfants , à cet âge là en tous cas, m’aurait fait vivement réagir.