Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 20 décembre 2021 :
I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- Validité à 24h des tests, rappel vaccinal… les nouvelles règles pour détenir un passe sanitaire validées par le Conseil d’Etat
- Au JO : décret sur les commissions consultatives paritaires dans la FPT
- Lutte contre les discriminations dans la fonction publique : la DGAFP publie un rapport.
- CNAV : montants des paramètres financiers des prestations d’action sociale servies à compter du 1er janvier 2022
- Crèches : rebond pour le « Plan Rebond »
- Les dispositions relatives à la dénonciation des accords collectifs dans la fonction publique sont constitutionnelles.
- Le Conseil d’Etat fixe les conditions d’une possible obligation vaccinale contre la covid-19 pour les personnes affectées de certaines comorbidités, avec majoration du ticket modérateur pour les récalcitrants
- Population des QPV : l’authentification
- A quelle catégorie de constructions faut-il rattacher les résidences séniors ?
- Une formation de l’enseignement supérieur non diplomante donne lieu à déclaration… mais ne peut être bloquée par le rectorat au nom d’une demande d’agrément (même en santé)
- Organisation du système scolaire : élus locaux, le Sénat vous consulte
- La restauration scolaire, si elle existe, est bien un droit… qui peut être limité par le nombre de places disponibles [fin d’une saga juridique]
- Le Conseil d’Etat fixe les conditions d’une possible obligation vaccinale contre la covid-19 pour les personnes affectées de certaines comorbidités, avec majoration du ticket modérateur pour les récalcitrants
II – Autres informations
A – Publics
155 – Enquête annuelle 2021 sur les ménages du parc social
Source – Agence nationale de contrôle du logement social – ANCOLS.
Enquête annuelle 2021 sur les ménages du parc social
156 – La revalorisation du Smic au 1er janvier 2021
Source – Dares.
La revalorisation du Smic au 1er janvier 2021
157 – Marchés locaux de l’habitat – Complémentarité des parcs locatifs privé et public – À partir des résultats 2019 des observatoires locaux des loyers
Source – Observatoire des Loyers.
158 – Pendant la pandémie et après [N°2] – Accompagner les personnes en situation de handicap. Retour d’expériences, enjeux éthiques et perspectives
Source – Espace de réflexion éthique de la région Île-de-France.
159 – Accompagner les sorties des dispositifs de prise en charge : favoriser l’autonomisation des jeunes, réunir les conditions pour des sorties positives
Source – Préfecture d’Île-de-France.
160 – Circulaire n° 6317-SG du 13 décembre 2021 relative à la campagne 2021-2022 pour des stages de qualité proposés aux élèves de troisième des réseaux d’éducation prioritaire (REP et REP+)
Source – JO – Section Circulaires.
161 – Une école plus efficacement organisée au service des élèves
Source – Cour des Comptes.
Une école plus efficacement organisée au service des élèves
162 – L’insertion des jeunes sur le marché du travail
Source – Cour des Comptes.
L’insertion des jeunes sur le marché du travail
163 – Quelles compétences les personnes en recherche d’emploi acquièrent en formation?
Source – Dares.
Quelles compétences les personnes en recherche d’emploi acquièrent en formation?
164 – Arrêté du 7 décembre 2021 portant révision de la certification relative aux compétences de maître d’apprentissage/tuteur
Source – JO.
165 – Regards croisés sur le télétravail de personnes en situation de handicap
Source – Agences des Nouvelles Solidarités Actives – CNSA – Agefiph.
Regards croisés sur le télétravail de personnes en situation de handicap
166 – Santé des mères et des enfants en Île-de-France
Source – Observatoire Régional de Santé Île-de-France.
Santé des mères et des enfants en Île-de-France
167 – Décret n° 2021-1650 du 14 décembre 2021 complétant les mentions figurant sur la liste des enfants soumis à l’obligation scolaire prévue par l’article L. 131-6 du code de l’éducation
Source – JO.
168 – La traite des êtres humains en France : le profil des victimes accompagnées par les associations en 2020
Source – Ministère de l’Intérieur.
169 – Rapport d’information sur les perspectives économiques des jeunes Français : logement et précarité
Source – Assemblée Nationale.
Rapport d’information sur les perspectives économiques des jeunes Français : logement et précarité
170 – Décret n° 2021-1665 du 16 décembre 2021 portant diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers professionnels
Source – JO.
171 – Emploi et Chômage des personnes handicapées – Premier semestre 2021
Source – Agefiph.
Emploi et Chômage des personnes handicapées – Premier semestre 2021
172 – Pour une protection effective des Droits des Personnes Roms
Source – Défenseur des Droits.
Pour une protection effective des Droits des Personnes Roms
173 – Loi n° 2021-1678 du 17 décembre 2021 visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer
Source – JO.
174 – Instruction DGOS/R4/R3/R2/2021/220 du 3 novembre 2021 relative à la structuration de parcours de soins pour les enfants victimes de violences
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Instruction à la page 54.
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
175 – Décret n° 2021-1642 du 13 décembre 2021 simplifiant l’accès à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l’article L. 861-1 du code de la sécurité sociale
Source – JO.
176 – Bilan d’activité des groupes d’entraide mutuelle (GEM) – Années 2019 et 2020
Source – Cnsa.
Bilan d’activité des groupes d’entraide mutuelle (GEM) – Années 2019 et 2020
177 – Décret n° 2021-1651 du 15 décembre 2021 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation
Source – JO.
Complément
178 – Plus de financement pour créer des places de crèches, le Plan Rebond prolongé en 2022 à hauteur de 50 millions d’euros
Source – Caisse Nationale d’Allocations Familiales – CNAF.
179 – Montant des paramètres financiers des prestations d’action sociale servies à compter du 1er janvier 2022
Source – Caisse Nationale d’Assurance vieillesse – CNAV.
180 – 5ème Conférence régionale des acteurs de la stratégie pauvreté : retour sur l’évènement
Source – Dreets Paca.
Support de restitution – Partie 1
Support de restitution – Partie 2
181 – Les centres sociaux et la préservation du Lien social pendant la crise sanitaire
Source – Caisse Nationale d’Allocations Familiales – CNAF.
Les centres sociaux et la préservation du Lien social pendant la crise sanitaire
182 – Arrêté du 10 décembre 2021 portant application du décret n° 2019-1329 du 9 décembre 2019 portant adaptation de certaines dispositions relatives aux modalités de traitement des demandes d’asile dans les Antilles et en Guyane et modifiant les règles de recours contre les décisions de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides dans les collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution
Source – JO.
183 – Arrêté du 10 décembre 2021 pris en application de l’article L. 521-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Source – JO.
184 – Publication du cahier des charges des Communautés 360 : un pas de plus vers la mise en œuvre de l’inconditionnalité de l’accompagnement des personnes
Source – Secrétariat d’État chargé des personnes handicapées.
185 – Décret n° 2021-1657 du 15 décembre 2021 portant attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d’activité et de l’allocation équivalent retraite
Source – JO.
186 – Décret n° 2021-1656 du 15 décembre 2021 portant attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année spécifique à Mayotte destinée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique
Source – JO.
187 – L’insertion par l’activité économique en 2020
Source – Dares.
L’insertion par l’activité économique en 2020
188 – Décret n° 2021-1667 du 15 décembre 2021 relatif à la caisse de sécurité sociale de Mayotte et portant diverses modifications du code de sécurité sociale
Source – JO.
189 – Renouvellement des conseils et conseils d’administration des organismes du régime général de la Sécurité sociale, de la Caisse de sécurité sociale de Mayotte et du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants, ainsi qu’à l’installation de ces instances
Source – JO – Section Circulaires.
190 – L’UNCCAS alerte la CNAF sur les difficultés engendrées par l’application stricte des Conventions de services Cdap auprès des CCAS/CIAS
Source – Unccas.
191 – Lettre Circulaire – Déploiement d’un dispositif de soutien aux salariés proches aidants des organismes du Régime général de Sécurité sociale
Source – Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale – Ucanss.
192 – Loi n° 2021-1679 du 17 décembre 2021 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
Source – JO.
B2 – Santé Publique
193 – Arrêté du 17 novembre 2021 relatif à l’expérimentation « Optimisation de l’efficience de l’organisation des transports sanitaires – Transfert du conventionnement d’une entreprise à double activité au titre d’une ADS taxi vers une AMS VSL »
Source – JO.
194 – Micro-épidémie de tuberculose dans une école primaire de Seine-Saint-Denis en 2016 : importance du périmètre de dépistage
Source – Bulletin épidémiologique hebdomadaire – BEH.
195 – Décret n° 2021-1683 du 16 décembre 2021 relatif à l’utilisation de pièces de rechange issues de l’économie circulaire pour la réparation et l’entretien de certains équipements médicaux
Source – JO.
196 – Rééducation et réadaptation de la fonction motrice de l’appareil locomoteur des personnes diagnostiquées de paralysie cérébrale
Source – HAS.
197 – Objectif Sida Zéro : comment un projet territorial fédérateur a contribué à la baisse de 40% des découvertes de VIH sur les Alpes-Maritimes en quatre ans ?
Source – Bulletin épidémiologique hebdomadaire – BEH.
198 – La coopération entre médecins généralistes et infirmières améliore le suivi des patients diabétiques. L’impact du dispositif Asalée
Source – Institut de Recherche et Documentation en Économie de la Santé – IRDES.
Observation – Asalée signifiant Action de santé libérale en équipe.
199 – Remédier aux pénuries de médecins dans certaines zones géographiques – Les leçons de la littérature internationale
Source – Drees.
200 – Décret n° 2021-1631 du 13 décembre 2021 relatif aux modalités d’utilisation d’une ordonnance de dispensation conditionnelle de médicaments mentionnée à l’article L. 5121-12-1-1 du code de la santé publique
Source – JO.
201 – 4e plan santé au travail – 2021-2025
Source ‐ Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.
4e plan santé au travail – 2021-2025
202 – Fiches pédagogiques DGOS sur les nouveaux statuts PH/PHC
Source – DGOS.
Observation – Documents téléchargeables sur le site de la FHF.
Fiche de présentation statut activité libérale
Fiche de présentation statut NPC
Fiche DGOS présentation statut PH
203 – Enquête de Pharmacovigilance sur les effets indésirables des vaccins Covid19 chez les femmes enceintes et allaitantes
Source – Agence nationale de sécurité du médicament.
204 – Décret n° 2021-1654 du 15 décembre 2021 relatif au dispositif de solidarité territoriale entre les établissements publics de santé
Source – JO.
Compléments
Décret n° 2021-1655 du 15 décembre 2021 relatif à la prime de solidarité territoriale
205 – Décret n° 2021-1670 du 16 décembre 2021 modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19
Source – JO.
Complément
206 – Arrêté du 9 décembre 2021 fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
Source – JO.
207 – Formation des chirurgiens / des équipes chirurgicales à la chirurgie robot-assistée État de la situation actuelle. Propositions d’améliorations
Source ‐ Académie nationale de médecine.
208 – Ouverture de la campagne de vaccination contre la covid-19 aux enfants de 5 à 11 à risque de formes graves de covid-19 et aux enfants vivant dans l’entourage d’une personne immunodéprimée
Source – DGS.
Date de mise en ligne – 14 décembre 2021.
209 – Mise à disposition de la bithérapie d’anticorps monoclonaux des laboratoires AstraZeneca : EVUSHELD® (tixagévimab 150 mg /cilgavimab 150 mg)
Source – DGS.
Date de mise en ligne – 15 décembre 2021.
210 – Actualisation de la doctrine de criblage
Source – DGS.
Date de mise en ligne – 17 décembre 2021.
Actualisation de la doctrine de criblage
211 – Réponse au Ministère des Solidarités et de la Santé sur les enjeux éthiques de la vaccination des enfants de 5 à 11ans contre la Covid-19
Source : Comité Consultatif National d’Ethique – CCNE.
Date de mise en ligne – 17 décembre 2021.
212 – Instruction DGS/PP4/DGOS/PF2/2021/230 du 16 novembre 2021 relative à la réalisation de l’acte transfusionnel
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Instruction à la page 168.
213 – Arrêté du 10 décembre 2021 relatif à la gestion des déchets issus des équipements électriques ou électroniques associés aux dispositifs médicaux utilisés par les patients en autotraitement et les utilisateurs d’autotest
Source – JO.
C – Cadre Comptable et Financier
214 – Décret n° 2021-1648 du 13 décembre 2021 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics
Source – JO.
215 – Nouvelle-Calédonie (relations avec l’Agence sanitaire et sociale)
Source – Cour des Comptes.
Nouvelle-Calédonie (relations avec l’Agence sanitaire et sociale)
216 – L’Agence sanitaire et sociale de Nouvelle-Calédonie
Source – Cour des Comptes.
L’Agence sanitaire et sociale de Nouvelle-Calédonie
217 – Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 12 mars 2021 fixant le montant annuel de la prime d’attractivité pour certains personnels enseignants et d’éducation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l’éducation nationale
Source – JO.
218 – Décret n° 2021-1653 du 15 décembre 2021 relatif à la prolongation jusqu’au 31 décembre 2021 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
Source – JO.
219 – Arrêté du 10 décembre 2021 fixant le montant de l’aide financière versée au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d’insertion ou un atelier et chantier d’insertion
Source – JO.
220 – Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Source – JO.
221 – Décret n° 2021-1663 du 16 décembre 2021 relatif au titre-mobilité
Source – JO.
Décret n° 2021-1663 du 16 décembre 2021 relatif au titre-mobilité
222 – Décret n° 2021-1664 du 16 décembre 2021 instituant une aide « fermeture » visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l’activité a été affectée par les mesures de restriction administratives visant à lutter contre l’épidémie de covid-19
Source – JO.
223 – Décret n° 2021-1668 du 15 décembre 2021 relatif au financement des organismes agréés mentionnés à l’article D. 4135-5 du code de la sécurité sociale et au projet territorial de santé
Source – JO.
224 – Arrêté du 9 décembre 2021 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
Source – JO.
225 – Comité économique des produits de santé – Rapport d’activité 2020
Source – Comité économique des produits de santé – CEPS.
Comité économique des produits de santé – Rapport d’activité 2020
226 – Prolongement des accords amiables Covid jusqu’au 31 mars 2022
Source – Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance.
Observation – Concerne les accords amiables concernant l’imposition des travailleurs frontaliers et transfrontaliers, conclus avec l’Allemagne, la Belgique, l’Italie, le Luxembourg et la Suisse dans le contexte de la lutte contre la propagation du Covid-19.
Prolongement des accords amiables Covid jusqu’au 31 mars 2022
227 – Rapport annuel du groupe d’experts SMIC
Source – Direction Générale du Trésor.
Rapport annuel du groupe d’experts SMIC
228 – Regard financier sur les Régions de France
Source – Régions de France – La Banque Postale.
Regard financier sur les Régions de France
229 – Loi n° 2021-1677 du 17 décembre 2021 autorisant la ratification de l’accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité
Source – JO.
230 – Arrêté du 15 décembre 2021 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2022
Source – JO.
Arrêté du 15 décembre 2021 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2022
231 – Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l’indemnité d’engagement de service public exclusif des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, des assistants hospitaliers universitaires et des praticiens hospitaliers universitaires
Source – JO.
232 – Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l’indemnité d’engagement de service public exclusif des personnels enseignants et hospitaliers titulaires
Source – JO.
233 – Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à la part complémentaire variable de rémunération des personnels enseignants et hospitaliers
Source – JO.
234 – Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
Source – JO.
235 – Instruction DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DIHAL/2021/224 du 4 novembre 2021 relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2021-2022
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Instruction à la page 87.
236 – Instruction DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/DESMS/2021/229 du 16 novembre 2021 complémentaire à l’instruction N° DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/DESMS/2021/119 du 8 juin 2021 relative aux orientations de l’exercice 2021 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Instruction à la page 151.
237 – Instruction DGCS/1B/3A/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2021/231 du 17 novembre 2021 complémentaire à l’instruction N° DGCS/1B/3A/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2021/120 du
8 juin 2021 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2021 des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d’accueil médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d’abord »
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Instruction à la page 190.
238 – Instruction Interministérielle DSS/5B/2021/243 du 1er décembre 2021 modificative de l’instruction interministérielle n° DSS/5B/2021/206 du 28 septembre 2021 relative aux modalités d’application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire, prévues à l’article 65 de la loi n° 2020- 935 du 30 juillet 2020 de finances rectificatives pour 2020, à l’article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 et à l’article 25 de la loi n° 2021- 953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Instruction à la page 272.
Instruction Interministérielle DSS/5B/2021/243 du 1er décembre 2021 modificative
239 – Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l’indemnité d’activité sectorielle et de liaison des personnels enseignants et hospitaliers
Source – JO.
240 – Arrêté du 9 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2017 fixant le taux de l’indemnité de fonctions pour les psychologues de l’éducation nationale
Source – JO.
241 – Arrêté du 6 décembre 2021 pris en application des articles 2 et 4 du décret n° 2021-1175 du 10 septembre 2021 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des journalistes pigistes ayant subi une diminution d’activité à raison de la crise de la covid-19
Source – JO.
242 – Décret n° 2021-1709 du 18 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-287 du 16 mars 2021 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Source – JO.
D – Inclassables
243 – Arrêté du 7 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 2 janvier 2009 relatif à la formation complémentaire préparant aux certificats nationaux de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de délégué aux prestations familiales
Source – JO.
244 – Insertion par l’activité économique. Comment mettre en œuvre des partenariats pour l’emploi durable avec les entreprises du territoire ?
Source – Avise – NdA. Portail du développement de lʹéconomie sociale et solidaire.
245 – Pour une vision renouvelée de l’habitat individuel
Source – Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts.
Pour une vision renouvelée de l’habitat individuel
Pour une vision renouvelée de l’habitat individuel – Communiqué
246 – Avis sur le rapatriement des mineurs français retenus dans les camps du Nord-Est Syrien
Source – Commission nationale consultative des droits de l’homme – CNCDH.
Avis sur le rapatriement des mineurs français retenus dans les camps du Nord-Est Syrien
247 – Séries statistiques des personnes placées sous main de justice – 1980-2021
Source – Ministère de la Justice.
Séries statistiques des personnes placées sous main de justice. 1980-2021
248 – Mise en œuvre de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption – Rapport de Phase 4 – France
Source – Organisation de coopération et de développement économiques ‐ OCDE.
249 – Sécurité et société – Édition 2021
Source – Insee.
Sécurité et société – Édition 2021
250 – Les équilibres psychosociaux à l’épreuve de la Covid-19
Source – Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques – Sénat.
Les équilibres psychosociaux à l’épreuve de la Covid-19
251 – La protection sociale en France et en Europe en 2020 – Résultats des comptes de la protection sociale – Édition 2021
Source – Drees.
252 – Installer le télétravail dans la durée ? Analyse d’accords télétravail
Source – Anact.
Installer le télétravail dans la durée ? Analyse d’accords télétravail
253 – Réforme de l’assurance chômage : lancement d’un appel à manifestation d’intérêt pour développer les groupements d’employeurs et lutter contre le recours aux contrats courts
Source ‐ Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.
254 – Les solitudes en France – Un tissu social fragilisé par la pandémie
Source – Credoc.
Les solitudes en France – Un tissu social fragilisé par la pandémie
Les solitudes en France – Un tissu social fragilisé par la pandémie – Synthèse
255 – Santé : garantir l’accès à des soins de qualité et résorber le déficit de l’assurance maladie
Source – Cour des Comptes.
Santé : garantir l’accès à des soins de qualité et résorber le déficit de l’assurance maladie
256 – Décret n° 2021-1639 du 13 décembre 2021 portant obligation de recours au téléservice pour réaliser la demande d’homologation de la convention de rupture du contrat de travail
Source – JO.
257 – Pesticides et effets sur la santé – Nouvelles données
Source – Inserm.
Pesticides et effets sur la santé – Nouvelles données
258 – Aspirations et préoccupations des jeunes Franciliens
Source – Institut Paris Région.
Aspirations et préoccupations des jeunes Franciliens
259 – Annualisation du temps de travail : 2 outils et des webinaires – Maquette organisationnelle et calcul des effectifs requis – Création d’un cycle de travail
Source ‐ Agence nationale dʹappui à la performance des établissements de santé et médicosociaux – ANAP.
Observation – Accès après identification ou inscription.
260 – Les nouvelles règles pour les déplacements entre le Royaume-Uni et la France
Source – Gouvernement.
Date de mise en ligne – 16 décembre 2021.
Les nouvelles règles pour les déplacements entre le Royaume-Uni et la France – Règles à respecter
261 – Mémento de sécurité informatique pour les professionnels de santé en exercice libéral
Source – Agence du Numérique en Santé.
Mémento de sécurité informatique pour les professionnels de santé en exercice libéral
262 – Santé mentale et psychiatrie dans les collections de l’INA. Quelle place pour « les fous » à la télévision et à la radio ?
Source – Institut national de l’audiovisuel – Ina.
263 – Les instances de représentation des salariés en 2019
Source – Dares.
Les instances de représentation des salariés en 2019
264 – Décret n° 2021-1708 du 17 décembre 2021 relatif à la gestion et au service dématérialisé du fonds du droit individuel à la formation des élus, aux droits et obligations des organismes de formation des élus locaux et portant diverses dispositions relatives aux droits des élus locaux et au compte personnel de formation
Source – JO.
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :
Le Sens de la Mesure – Le Site
Le Sens de la Mesure – Le Blog
En savoir plus sur
Subscribe to get the latest posts sent to your email.
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.