Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 7 février 2022 :
I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- Priorités pour 2022 de la politique d’intégration des étrangers primo-arrivants, dont les réfugiés
- Infection nosocomiale ≠ causalités directes liées soit à un accident médical non fautif soit à une pathologie préexistante.
- L’agent victime ou témoin d’un harcèlement moral peut le dénoncer mais dans le respect de son obligation de réserve.
- La suspension d’un soignant non vacciné n’est pas contraire à la Constitution.
- Dans le Pacifique, les détenus, même pour voter, sont en centrale
- Nouvelles modalités de calcul de l’allocation journalière du proche aidant (AJPA) et de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP)
- L’agent victime ou témoin d’un harcèlement moral peut le dénoncer mais dans le respect de son obligation de réserve.
- Lancement du portail www.elections.interieur.gouv.fr
- Passage aux 1607 heures : quand le juge enjoint aux communes récalcitrantes d’adopter un nouveau règlement du temps de travail.
- Un QR code ornera les cartes d’électeurs
- Prestations familiales et décès d’un enfant : deux décrets au JO
- Thérapies de conversion : la loi est au JO
- Publicité télévisuelle : une suggestion de sexe féminin n’est pas, en droit, à bannir s’il s’agit de produits d’hygiène féminine
- Le ministère des Solidarités et de la Santé recommande le masque FFP2 pour certaines personnes à risque de développer une forme grave du Covid-19
II – Autres informations
A – Publics
01 – Covid-19 : aménagement de certaines épreuves du baccalauréat
Source – Gouvernement.
Covid-19 : aménagement de certaines épreuves du baccalauréat
02 – Deuxième rapport dédié au dispositif Olinpe (Observation longitudinale, individuelle et nationale en protection de l’enfance)
Source – Observatoire National de la Protection de l’Enfance – ONPE.
03 – Guide d’appui à la négociation collective dans la fonction publique hospitalière
Source – Fédération Hospitalière de France – FHF.
Guide d’appui à la négociation collective dans la fonction publique hospitalière
04 – Appel à initiatives 2022 de la Fondation de France : « En EHPAD ou à domicile, mieux accompagner les personnes ayant des troubles psychiques et vieillissantes »
Source – Fondation de France.
05 – Jeunesse en transition, jeunesse en installation : Quel recours au logement social ?
Source – Union Nationale des Comités Locaux pour le Logement Autonome des Jeunes.
Jeunesse en transition, jeunesse en installation : Quel recours au logement social ?
06 – Parents et professionnels de la petite enfance, soyons attentifs ensemble au développement de votre enfant
Source – Délégation interministérielle à la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement.
07 – L’arrivée dans les lieux de privation de liberté
Source – Contrôleur général des lieux de privation de liberté – CGLPL.
08 – Priorités pour 2022 de la politique d’intégration des étrangers primo-arrivants, dont les réfugiés
Source : Légifrance – Section circulaires.
Priorités pour 2022 de la politique d’intégration des étrangers primo-arrivants, dont les réfugiés
09 – Les demandeurs d’emploi
Source – Dares.
Les demandeurs d’emploi – Accès documentaire
10 – 27e rapport sur l’état du mal-logement en France 2022
Source – Fondation Abbé Pierre.
27e rapport sur l’état du mal-logement en France 2022
27e rapport sur l’état du mal-logement en France 2022 – Dossier de synthèse
11 – Sixième Comité interministériel du handicap
Source – Gouvernement.
Sixième Comité interministériel du handicap
12 – Accessibilité téléphonique : Pour un choc de simplification – Rapport de la mission de préfiguration d’une solution universelle
Source – Gouvernement.
Observation – Remis à l’occasion du comité interministériel du handicap du 3 février 2022.
13 – Guide proposant des bonnes pratiques pour maîtriser le risque d’atteinte à la probité en matière de gouvernance et de gestion du don
Source – Agence française Anticorruption.
Observation – Guide destiné aux Associations et Fondations reconnues d’utilité publique.
14 – Essor des créations de sociétés et de micro-entrepreneurs en 2021
Source – Insee.
Essor des créations de sociétés et de micro-entrepreneurs en 2021
15 – « Les mineurs non accompagnés au regard du droit » 10 ans d’interventions juridiques pour faire valoir l’intérêt supérieur de l’enfant
Source – Défenseur des Droits.
Les mineurs non accompagnés au regard du droit
Les mineurs non accompagnés au regard du droit – Synthèse
16 – Les chiffres de l’apprentissage en 2021
Source ‐ Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.
Les chiffres de l’apprentissage en 2021
17 – Les métiers du numérique, des opportunités pour les personnes en situation de handicap
Source – Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées – Agefiph.
Les métiers du numérique, des opportunités pour les personnes en situation de handicap
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
18 – Construction de logements : résultats à fin décembre 2021 (France entière)
Source – Ministère de la Transition écologique.
Construction de logements : résultats à fin décembre 2021 (France entière)
19 – Données mensuelles sur les prestations de solidarité
Source – Drees.
Observation – Datas.
Données mensuelles sur les prestations de solidarité
20 – Plus de 750 000 logements rénovés en 2021, et une agence au service de tous les français en 2022
Source – Agence Nationale de l’Habitat – Anah.
Chiffres clés
Dossier de presse L’Anah s’engage au service de tous
21 – Appel à projets “Parrainage pour favoriser l’accès à l’emploi et le maintien dans l’emploi des personnes en difficulté d’insertion
Source – Dreets Occitanie.
22 – L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine et la Banque des Territoires signent une convention nationale relative au renouvellement urbain des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Source – L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine – Banque des territoires.
23 – Aide alimentaire : une fréquentation accrue des centres de distribution dans les grandes villes les plus exposées à la pauvreté début 2021
Source – Drees.
24 – Des Reconversions Professionnelles variées et éloignées des modèles linéaires
Source – France Compétences.
Des Reconversions Professionnelles variées et éloignées des modèles linéaires
25 – Arrêté du 24 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 23 août 2021 relatif à l’échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap
Source – JO.
26 – Étude sur la lutte contre la précarité alimentaire en Bourgogne-Franche-Comté
Source – Dreets Bourgogne-Franche-Comté.
Étude sur la lutte contre la précarité alimentaire en Bourgogne-Franche-Comté – Plan d’action
Etude sur la lutte contre la précarité alimentaire en Bourgogne-Franche-Comté – Etude
27 – Accompagnement par les Caf des établissements d’accueil du jeune enfant et des maisons d’assistants maternels durant la crise sanitaire Covid19 – mise à jour janvier 2022
Source – Caisse Nationale d’Allocations Familiales – CNAF.
28 – Au 3e trimestre 2021, les embauches retrouvent leur niveau d’avant la crise sanitaire
Source – Dares.
Au 3e trimestre 2021, les embauches retrouvent leur niveau d’avant la crise sanitaire
29 – Mi-2021, un taux de recours à l’activité partielle deux fois plus élevé en Île-de-France que dans le reste du pays
Source – Dares.
30 – Baromètre des consultations en ADIL pour impayés de loyer et expulsions
Source – Agence nationale pour l’information sur le logement – ANIL.
Baromètre des consultations en ADIL pour impayés de loyer et expulsions
31 – Décret n° 2022-124 du 4 février 2022 relatif aux prêts accordés à des personnes physiques pour le financement de projets d’insertion
Source – JO.
32 – Décret n° 2022-128 du 4 février 2022 modifiant les modalités de fixation de la valeur du point de pension militaire d’invalidité
Source – JO.
33 – Décret n° 2022-130 du 5 février 2022 relatif à l’expérimentation de la recentralisation du revenu de solidarité active
Source – JO.
B2 – Santé Publique
34 – Instruction DGS/EA2/2022/15 du 17 janvier 2022 relative à la collecte d’une adresse électronique d’un référent amiante dans chaque préfecture de département
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Instruction à la page 89.
35 – Note d’information DGOS/DIRECTION/2022/10 du 14 janvier 2022 relative aux modalités de signalement aux services de police ou aux unités de gendarmerie, par les établissements de santé, des personnes hospitalisées sans identité connue ou décédées en milieu hospitalier dans l’anonymat
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Note d’information à la page 80.
36 – Élargissement des compétences en matière de vaccination des infirmiers, des pharmaciens et des sages-femmes
Source – HAS.
37 – Lits de réanimation, de soins intensifs et de surveillance continue en France
Source – Drees.
Observation – Datas.
Lits de réanimation, de soins intensifs et de surveillance continue en France
38 – Note de synthèse sur le décret relatif aux modalités de mise en place et d’organisation des comités sociaux d’établissements des EPS, ESMS, GCS
Source – FHF.
39 – Arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 12 avril 2021 relatif à la majoration exceptionnelle de l’indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l’indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées
Source – JO.
40 – Santé mentale : Un enjeu de société, un engagement pour notre région
Source – Conseil économique, social et environnemental régional – CESER – Hauts-de-France.
Santé mentale : Un enjeu de société, un engagement pour notre région
41 – Dépistage du cancer du poumon : la HAS recommande l’engagement d’un programme pilote
Source – HAS.
Dépistage du cancer du poumon : la HAS recommande l’engagement d’un programme pilote
42 – Décret n° 2022-100 du 31 janvier 2022 relatif à la délivrance à l’unité de certains médicaments en pharmacie d’officine
Source – JO.
43 – Décret n° 2022-102 du 31 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité d’hospitalisation à domicile
Source – JO.
44 – Décret n° 2022-105 du 31 janvier 2022 relatif au matériel de signalisation utilisé pour les baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées
Source – JO.
45 – Santé mentale : des résultats inédits sur la situation en Guyane
Source – ARS Guyane.
Santé mentale : des résultats inédits sur la situation en Guyane
46 – Décret n° 2022-107 du 2 février 2022 déclarant l’état d’urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie
Source – JO.
Décret n° 2022-107 du 2 février 2022 déclarant l’état d’urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie
47 – Arrêté du 26 janvier 2022 portant allongement du délai d’inhumation et de crémation en raison des circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l’épidémie de covid-19
Source – JO.
48 – Décret n° 2022-113 du 1er février 2022 relatif aux modalités d’inscription et de classement des substances vénéneuses
Source – JO.
49 – Décret n° 2022-114 du 1er février 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de médecine nucléaire
Source – JO.
50 – Arrêté du 28 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2021 relatif à l’expérimentation « Structures d’exercice coordonné participatives »
Source – JO.
Complément
51 – Accès aux soins dans les territoires défavorisés : 26 structures vont préfigurer le modèle de la « santé participative » dès le 1er mars 2022
Source – Ministère des Solidarités et de la Santé.
52 – L’Agence du Numérique en Santé met en ligne son nouveau portail de la santé numérique : esante.gouv.fr
Source – Agence du Numérique en Santé.
53 – Rapport PANTERE – Synthèses et points clés
Source – CCNE – DGOS.
Observation – Cette étude, planifiée sur une année, analyse le rôle des instances éthiques territoriales en période de crise sanitaire et leurs interactions avec les instances locales et nationales.
Rapport PANTERE – Synthèses et points clés
54 – Mon espace santé – Dossier de presse
Source – Ministère des Solidarités et de la Santé.
Mon espace santé – Dossier de presse
55 – Bulletin de l’Ordre National des Médecins – Numéro Spécial – La santé numérique
Source – Conseil national de l’Ordre des Médecins.
Bulletin de l’Ordre National des Médecins – Numéro Spécial – La santé numérique
56 – Développement de soins palliatifs et accompagnement de la fin de vie – Plan national 2021-2024
Source – Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Document à la date du 28 janvier 2022.
Développement de soins palliatifs et accompagnement de la fin de vie – Plan national 2021-2024
57 – Le microbiote intestinal – Note scientifique
Source – Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Le microbiote intestinal – Note scientifique
58 – Circulaire du 28 janvier 2022 relative à la présentation des sanctions pénales prévues par la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire et par la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Source – Ministère de la Justice.
Circulaire du 28 janvier 2022 – annexe
59 – Mise à disposition l’antiviral du laboratoire PFIZER : PAXLOVID® (association de PF-07321332 150 mg et ritonavir 100 mg, comprimés pelliculés)
Source – Direction Générale de la Santé.
Date de mise en ligne – 02 février 2022.
60 – Dispensation de masques FFP2 en officine de pharmacie pour les personnes à risque de forme grave, en échec de vaccination et en capacité de le supporter
Source – Direction Générale de la Santé.
Date de mise en ligne – 02 février 2022.
61 – Dépistage et diagnostic prénatal avec marqueurs sériques maternels de trisomie 21 (Hors Covid-19)
Source – Direction Générale de la Santé.
Date de mise en ligne – 04 février 2022.
Dépistage et diagnostic prénatal avec marqueurs sériques maternels de trisomie 21
62 – Arrêté du 5 février 2022 relatif à l’indemnité de précarité prévue à l’article R.6152-375 du code de la santé publique
Source – JO.
63 – Décret n° 2022-133 du 5 février 2022 relatif à l’activité libérale des praticiens dans les établissements publics de santé
Source – JO.
64 – Décret n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier
Source – JO.
Décret n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier
65 – Décret n° 2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels
Source – JO.
66 – Arrêté du 5 février 2022 fixant les modalités de publication des vacances de postes et les caractéristiques du profil de poste de praticien hospitalier
Source – JO.
67 – Arrêté du 5 février 2022 portant diverses dispositions relatives à l’indemnité d’engagement de service public exclusif
Source – JO.
68 – Arrêté du 5 février 2022 modifiant l’arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d’exercice territorial des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques
Source – JO.
69 – Arrêté du 5 février 2022 fixant le montant et les modalités de versement de la part variable des praticiens recrutés par les établissements publics de santé en application du 2° de l’article R. 6152-338 du code de la santé publique
Source – JO.
70 – Arrêté du 5 février 2022 modifiant l’arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
Source – JO.
71 – Arrêté du 5 février 2022 modifiant l’arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d’application des dispositions relatives à la prime d’engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé
Source – JO.
72 – Arrêté du 5 février 2022 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2021 relatif à la prime de solidarité territoriale des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques
Source – JO.
73 – Arrêté du 5 février 2022 relatif à l’indemnité de précarité prévue à l’article R.6152-375 du code de la santé publique
Source – JO.
C – Cadre Comptable et Financier
74 – Âge de la retraite
Source : Conseil d’Orientation des Retraites – COR.
Âge de la retraite – Accès documentaire
75 – Arrêté du 21 janvier 2022 fixant pour 2022 le niveau de la contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » au fonds d’intervention régional
Source – JO.
76 – Arrêté du 24 janvier 2022 relatif à la création d’une cellule de coordination des comités de protection des personnes et du groupement comptable des comités de protection des personnes pris en application de l’article R. 1123-19-3 du code de la santé publique
Source – JO.
77 – Arrêté du 25 janvier 2022 fixant pour 2022 le niveau de la contribution du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » au fonds d’intervention régional
Source – JO.
78 – Décret n° 2022-111 du 2 février 2022 instituant une aide dite « coûts fixes consolidation » visant à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19
Source – JO.
79 – Arrêté du 24 janvier 2022 établissant la liste des Etats dont les résidents sont autorisés à régler leur imposition par virement conformément au 2 de l’article 1681 sexies du code général des impôts
Source – JO.
80 – Revalorisation exceptionnelle de 10 % du barème kilométrique en 2021
Source ‐ Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance.
Revalorisation exceptionnelle de 10 % du barème kilométrique en 2021
81 – Rapport 2021 sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé
Source – Drees.
82 – En janvier 2022, les prix à la consommation augmentent de 2,9 % sur un an
Source – Insee.
En janvier 2022, les prix à la consommation augmentent de 2,9 % sur un an
83 – L’impact de la crise sanitaire en 2020, une analyse à partir des données fiscales
Source – DGFIP.
L’impact de la crise sanitaire en 2020, une analyse à partir des données fiscales
84 – L’agence nationale de lutte contre l’illettrisme – Référé
Source – Cour des comptes.
L’agence nationale de lutte contre l’illettrisme – Référé
85 – Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Source – Sénat.
Observation – En fin de processus législatif.
Observation – Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 25 juin 2021.
Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
86 – Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Source – Sénat.
Observation – En fin de processus législatif.
Observation – Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 25 juin 2021
Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
87 – Département des Hauts-de-Seine, cahier n° 2 : Politique de l’autonomie
Source – Cour des Comptes.
Département des Hauts-de-Seine, cahier n° 2 : Politique de l’autonomie
88 – Décret n° 2022-127 du 5 février 2022 précisant la méthode applicable pour l’actualisation des paramètres collectifs d’évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels
Source – JO.
89 – Arrêté du 5 février 2022 modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Source – JO.
90 – Arrêté du 5 février 2022 modifiant l’arrêté du 15 juin 2016 relatif à l’indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux et odontologiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine
Source – JO.
D – Inclassables
91 – Les freins à la pratique des Français peu ou non sportifs: des situations hétérogènes
Source ‐ Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – INJEP.
Les freins à la pratique des Français peu ou non sportifs: des situations hétérogènes
92 – COVID-19 and older people: Impact on their lives, support and care
Source – EuroFound.
Observation – La Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail est une agence communautaire créé par le règlement n° 1365/75 du Conseil du 26 mai 1975.
COVID-19 and older people: Impact on their lives, support and care
93 – Programme ESMS numérique : développer l’usage du numérique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux
Source – Cnsa.
94 – Report de l’exigibilité de la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
Source – Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales – Urssaf.
Report de l’exigibilité de la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
95 – Loi n° 2022-92 du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne
Source – JO.
96 – Décret n° 2022-95 du 31 janvier 2022 relatif au permis de communiquer délivré à l’avocat d’une personne détenue
Source – JO.
97 – Les accidents du travail en Occitanie entre 2011 et 2018
Source – Dreets Occitanie.
Les accidents du travail en Occitanie entre 2011 et 2018
98 – Instruction DGEFP/MADEC/2022/22 du 19 janvier 2022 relative à la prestation « conseil en ressources humaines » pour les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME)
Source : Légifrance – Section circulaires.
99 – Annuaire des ressources : inclusion sociale et santé mentale
Source – Communauté d’Agglomération du Centre Littoral de Guyane – CACL Guyane.
Annuaire des ressources : inclusion sociale et santé mentale
100 – Arrêté du 10 janvier 2022 fixant la liste des sections internationales et classes menant baccalauréat français international (BFI) dans les écoles, collèges et lycées
Source – JO.
101 – Paroles de chômeurs
Source – Collectif “Pour la parole de chômeurs”.
Observation – Le livre blanc Paroles de chômeurs fait suite à une enquête menée entre février et juin 2021 par les 20 associations membres du collectif “Pour la parole de chômeurs”, auprès de personnes en situation de chômage.
Observation – Doucement téléchargeable, notamment, sur le site du Secours Catholique.
102 – L’Autorité de la concurrence sanctionne une société d’ambulances pour avoir participé à une entente
Source – Autorité Nationale de la Concurrence.
L’Autorité de la concurrence sanctionne une société d’ambulances pour avoir participé à une entente
103 – Première analyse sur la définition du périmètre infractionnel des atteintes commises au préjudice des personnes dépositaires de l’autorité publique (PDAP)
Source – Observatoire de la réponse pénale
104 – Arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière
Source – JO.
105 – Évolution des salaires de base et conditions d’emploi dans le secteur privé : résultats provisoires du 4e trimestre 2021
Source – Dares.
106 – Cour européenne des droits de l’homme – rapport annuel 2021
Source – Cour européenne des droits de l’homme.
Cour européenne des droits de l’homme – rapport annuel 2021
107 – Violation de données : le CEPD publie des lignes directrices à partir de cas pratiques
Source – Cnil.
Observation – Le CEPD est le Comité européen de la protection des données.
Violation de données : le CEPD publie des lignes directrices à partir de cas pratiques
CEPD – Lignes directrices (en anglais)
108 – Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Source – Sénat.
Observation – En cours de processus législatif.
Observation – Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 8 novembre 2021.
Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
109 – Arrêté du 4 février 2022 modifiant l’arrêté du 28 février 2020 relatif à certaines règles de fonctionnement de la plateforme Parcoursup
Source – JO.
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Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :
Le Sens de la Mesure – Le Site
Le Sens de la Mesure – Le Blog
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