Ce texte est issu de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, n° 3808 , déposée par la députée LREM Mme Céline Calvez et autres, et a été votée en dernière lecture par l’Assemblée nationale après une CMP NON conclusive .

Pour avoir une idée du contenu et des points de désaccord, rien de tel que de lire  ces deux documents :

• https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2021-2022/deuxieme-seance-du-jeudi-24-fevrier-2022#2800317
• http://www.senat.fr/seances/s202202/s20220216/s20220216006.html#Niv1_SOM6