Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 16 août 2022 :
I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- Recensement de la population avec recours à des entreprises : liste des communes expérimentatrices pour 2023
- Suppression de la redevance audiovisuelle : le Conseil constitutionnel annonce qu’il s’assurera que la fraction de TVA suffira
- Recentralisation du RSA, mode d’emploi [VIDEO et article]
- Fin des « sorties sèches » de l’ASE, mode d’emploi
- Le CNOCP rend un avis sur l’évolution de la comptabilité des SPIC (application au plus tard en 2025)
- Au JO : loi adaptant certaines dispositions du statut de la FPT à la fonction publique des communes de Polynésie française.
- Exiger que le lieu de télétravail choisi par l’agent doit permettre son retour sur site dans délai compatible avec un rappel de l’administration est légal.
- L’agent en télétravail peut-il bénéficier de tickets de restaurant ?
II – Autres informations
A – Publics
54 – Décret n° 2022-1133 du 5 août 2022 fixant les modalités d’organisation des concours sur titres pour le recrutement des auxiliaires de puériculture territoriaux et des aides-soignants territoriaux
Source – JO.
55 – Décision du 28 juillet 2022 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération
Source – JO.
Décision du 28 juillet 2022 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération
56 – Arrêté du 19 juillet 2022 relatif à l’organisation de la formation professionnelle obligatoire des cadres éducatifs prévue aux articles 8 et 10 du décret n° 2020-35 du 21 janvier 2020 portant statut particulier du corps des cadres éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse
Source – JO.
57 – Loi n° 2022-1137 du 10 août 2022 ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Source – JO.
58 – L’adaptation de l’offre de logement des pensions de famille et des résidences accueil aux besoins du territoire de la Métropole Européenne de Lille
Source – Agence de Développement et d’Urbanisme de Lille Métropole.
59 – Arrêté du 10 juin 2022 portant modification de l’arrêté du 30 juillet 2018 portant création par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d’information sur le suivi des étudiants » (SISE)
Source – JO.
60 – Avis n° 2022-0680 du 29 mars 2022 sur un projet d’arrêté relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour 2022, au titre de l’offre de service universel que La Poste est tenue d’assurer en application de l’article L. 2 du code des postes et des communications électroniques
Source – JO.
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
61 – Arrêté du 4 juillet 2022 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l’article L. 1242-3 du code du travail
Source – JO.
62 – Chiffres clés : 1er trimestre 2022
Source – Dreets Hauts-de-France.
Chiffres clés : 1er trimestre 2022
63 – Bilan d’activités de la DREETS Île-de-France
Source – Dreets Île-de-France.
L’Île-de-France, une région toujours diverse et contrastée
64 – Bilan d’activités de la DREETS Nouvelle-Aquitaine
Source – Dreets Nouvelle-Aquitaine.
Bilan d’activités de la DREETS
65 – Disparités d’exposition aux facteurs de pénibilité en milieu professionnel et inégalités sociales de santé
Source – Dares.
66 – Arrêté du 8 août 2022 modifiant l’arrêté du 8 septembre 2014 fixant le taux annuel de l’indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d’éducation stagiaires
Source – JO.
67 – Relations au travail et travail relationnel – Situation des travailleurs peu et non qualifiés
Source – Dares.
Relations au travail et travail relationnel – Situation des travailleurs peu et non qualifiés
68 – Conditions de travail et préventions des risques professionnels dans le travail en sous-traitance : une étude quantitative
Source – Dares.
69 – Décret n° 2022-1140 du 9 août 2022 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation
Source – JO.
Complément
70 – Décret n° 2022-1141 du 9 août 2022 portant création d’une indemnité de sujétions de formation au profit des agents bénéficiant d’un contrat de travail pour réaliser une période de formation en alternance dans le cadre d’un diplôme préparant aux concours d’accès aux corps des personnels enseignants ou d’éducation
Source – JO.
Complément
71 – Tendances mondiales de l’emploi des jeunes 2022: Investir dans la transformation de l’avenir des jeunes – Résumé analytique (FR)
Source – International Labour Organization – ILO.
Complément
72 – Décret n° 2022-1144 du 10 août 2022 portant application des articles L. 133-8-7 et L. 133-8-10 du code de la sécurité sociale
Source – JO.
Notice : Le décret définit les informations collectées ainsi que leurs modalités d’échanges, entre l’agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) et l’administration fiscale (DGFiP), s’agissant des particuliers employeurs utilisateurs du chèque emploi service universel (CESU), des particuliers recourant à des organismes de service à la personne et de ces mêmes organismes.
73 – Appel à projets relatif au portage du Dispositif Local d’Accompagnement pour la Nièvre
Source – Dreets Bourgogne-Franche-Comté.
74 – Arrêté du 3 août 2022 relatif à la collecte de renseignements statistiques en 2022 sur l’occupation des logements sociaux
Source – JO.
B2 – Santé Publique
75 – Arrêté du 8 août 2022 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox
Source – JO.
76 – Vocabulaire de la santé (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
Source – JO.
Vocabulaire de la santé (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
77 – Arrêté du 22 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2010 relatif à la rémunération des chefs de clinique des universités de médecine générale
Source – JO.
78 – Santé et travail dans les TPE : le travail avant tout ? L’exemple du bâtiment, de la coiffure et de la restauration
Source – Dares.
79 – Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 21 juin 2019 relatif à l’expérimentation nationale d’une incitation à une prise en charge partagée et fixant la liste des groupements expérimentateurs
Source – JO.
80 – Les établissements de santé – édition 2022
Source – Drees.
Les établissements de santé – édition 2022
C – Cadre Comptable et Financier
81 – Rapport d’information sur le premier bilan du financement des maisons France services
Source – Sénat.
Rapport d’information sur le premier bilan du financement des maisons France services
82 – Arrêté du 3 août 2022 fixant le montant de la dotation de l’assurance maladie à l’École des hautes études en santé publique pour l’exercice 2022
Source – JO.
83 – Arrêté du 16 juin 2022 fixant les montants des aides financières susceptibles d’être attribués aux entreprises adaptées hors expérimentation
Source – JO.
84 – Arrêté du 16 juin 2022 revalorisant le montant de l’aide financière susceptible d’être attribuée aux entreprises adaptées de travail temporaire et aux entreprises adaptées autorisées à mettre en œuvre l’expérimentation des contrats à durée déterminée tremplin
Source – JO.
85 – Apprécier la situation économique des établissements de santé – Dossier méthodologique
Source – Drees.
Apprécier la situation économique des établissements de santé – Dossier méthodologique
86 – Avis relatif à l’indice des prix à la consommation
Source – JO.
Avis relatif à l’indice des prix à la consommation
87 – Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de juin 2022
Source – JO.
D – Inclassables
88 – Décret n° 2022-1135 du 5 août 2022 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 80-2 du 4 janvier 1980 relative à l’automatisation du casier judiciaire et relatif au casier judiciaire du tribunal de première instance de Papeete
Source – JO.
89 – Arrêté du 2 août 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des agents de direction de la sécurité sociale (n° 3232)
Source – JO.
90 – Décret n° 2022-1143 du 9 août 2022 modifiant le décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l’audit énergétique mentionné à l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation
Source – JO.
Observation – Le décret reporte la date d’entrée en vigueur de l’obligation de réalisation de l’audit énergétique réglementaire pour la vente des logements individuels et des immeubles collectifs en monopropriété de classes DPE F et G à la date du 1er avril 2023.
Complément
91 – Les approches pangouvernementales de bien-être : une analyse comparative de quatre initiatives de gouvernements centraux
Source – Centre de collaboration nationale sur les politiques publiques et la santé – Québec.
Observation – Les quatre pays sont : Le Pays de Galles, l’Ecosse, la Nouvelle-Zélande et la Finlande.
92 – Décret n° 2022-1145 du 10 août 2022 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « dispositif de pré-enregistrement » et modifiant le code de la sécurité intérieure
Source – JO.
Observation – Le décret autorise la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant de faciliter et d’améliorer les contrôles aux frontières extérieures aériennes, maritimes, routières et ferroviaires des ressortissants de pays tiers en court séjour.
Complément
93 – Décret n° 2022-1151 du 12 août 2022 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants
Source – JO.
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :
Le Sens de la Mesure – Le Site
Le Sens de la Mesure – Le Blog
En savoir plus sur
Subscribe to get the latest posts sent to your email.
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.