Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 16/08/2022

Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 16 août 2022 :

 

I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)

 

 

II – Autres informations

 

A – Publics

 

54 – Décret n° 2022-1133 du 5 août 2022 fixant les modalités d’organisation des concours sur titres pour le recrutement des auxiliaires de puériculture territoriaux et des aides-soignants territoriaux

Source – JO.

Décret n° 2022-1133 du 5 août 2022 fixant les modalités d’organisation des concours sur titres pour le recrutement des auxiliaires de puériculture territoriaux et des aides-soignants territoriaux

55 – Décision du 28 juillet 2022 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération

Source – JO.

Décision du 28 juillet 2022 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération

56 – Arrêté du 19 juillet 2022 relatif à l’organisation de la formation professionnelle obligatoire des cadres éducatifs prévue aux articles 8 et 10 du décret n° 2020-35 du 21 janvier 2020 portant statut particulier du corps des cadres éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse

Source – JO.

Arrêté du 19 juillet 2022 relatif à l’organisation de la formation professionnelle obligatoire des cadres éducatifs prévue aux articles 8 et 10 du décret n° 2020-35 du 21 janvier 2020 portant statut particulier du corps des cadres éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse

57 – Loi n° 2022-1137 du 10 août 2022 ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Source – JO.

Loi n° 2022-1137 du 10 août 2022 ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

58 – L’adaptation de l’offre de logement des pensions de famille et des résidences accueil aux besoins du territoire de la Métropole Européenne de Lille

Source – Agence de Développement et d’Urbanisme de Lille Métropole.

L’adaptation de l’offre de logement des pensions de famille et des résidences accueil aux besoins du territoire de la Métropole Européenne de Lille

59 – Arrêté du 10 juin 2022 portant modification de l’arrêté du 30 juillet 2018 portant création par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d’information sur le suivi des étudiants » (SISE)

Source – JO.

Arrêté du 10 juin 2022 portant modification de l’arrêté du 30 juillet 2018 portant création par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d’information sur le suivi des étudiants » (SISE)

60 – Avis n° 2022-0680 du 29 mars 2022 sur un projet d’arrêté relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour 2022, au titre de l’offre de service universel que La Poste est tenue d’assurer en application de l’article L. 2 du code des postes et des communications électroniques

Source – JO.

Avis n° 2022-0680 du 29 mars 2022 sur un projet d’arrêté relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour 2022, au titre de l’offre de service universel que La Poste est tenue d’assurer en application de l’article L. 2 du code des postes et des communications électroniques

 

B – Cadre Juridique et Institutionnel

 

B1 – Action Sociale

 

61 – Arrêté du 4 juillet 2022 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l’article L. 1242-3 du code du travail

Source – JO.

Arrêté du 4 juillet 2022 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l’article L. 1242-3 du code du travail

62 – Chiffres clés : 1er trimestre 2022

Source – Dreets Hauts-de-France.

Chiffres clés : 1er trimestre 2022

63 – Bilan d’activités de la DREETS Île-de-France

Source – Dreets Île-de-France.

L’Île-de-France, une région toujours diverse et contrastée

64 – Bilan d’activités de la DREETS Nouvelle-Aquitaine

Source – Dreets Nouvelle-Aquitaine.

Bilan d’activités de la DREETS

65 – Disparités d’exposition aux facteurs de pénibilité en milieu professionnel et inégalités sociales de santé

Source – Dares.

Disparités d’exposition aux facteurs de pénibilité en milieu professionnel et inégalités sociales de santé

66 – Arrêté du 8 août 2022 modifiant l’arrêté du 8 septembre 2014 fixant le taux annuel de l’indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d’éducation stagiaires

Source – JO.

Arrêté du 8 août 2022 modifiant l’arrêté du 8 septembre 2014 fixant le taux annuel de l’indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d’éducation stagiaires

67 – Relations au travail et travail relationnel – Situation des travailleurs peu et non qualifiés

Source – Dares.

Relations au travail et travail relationnel – Situation des travailleurs peu et non qualifiés

68 – Conditions de travail et préventions des risques professionnels dans le travail en sous-traitance : une étude quantitative

Source – Dares.

Conditions de travail et préventions des risques professionnels dans le travail en sous-traitance : une étude quantitative

69 – Décret n° 2022-1140 du 9 août 2022 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation

Source – JO.

Décret n° 2022-1140 du 9 août 2022 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation

Complément

Arrêté du 9 août 2022 modifiant l’arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d’éducation

70 – Décret n° 2022-1141 du 9 août 2022 portant création d’une indemnité de sujétions de formation au profit des agents bénéficiant d’un contrat de travail pour réaliser une période de formation en alternance dans le cadre d’un diplôme préparant aux concours d’accès aux corps des personnels enseignants ou d’éducation

Source – JO.

Décret n° 2022-1141 du 9 août 2022 portant création d’une indemnité de sujétions de formation au profit des agents bénéficiant d’un contrat de travail pour réaliser une période de formation en alternance dans le cadre d’un diplôme préparant aux concours d’accès aux corps des personnels enseignants ou d’éducation

Complément

Arrêté du 9 août 2022 fixant le montant de l’indemnité de sujétions de formation au profit des agents bénéficiant d’un contrat de travail pour réaliser une période de formation en alternance dans le cadre d’un diplôme préparant aux concours d’accès aux corps des personnels enseignants ou d’éducation

71 – Tendances mondiales de l’emploi des jeunes 2022: Investir dans la transformation de l’avenir des jeunes – Résumé  analytique (FR)

Source – International Labour Organization – ILO.

Tendances mondiales de l’emploi des jeunes 2022: Investir dans la transformation de l’avenir des jeunes – Résumé  analytique (FR)

Complément

Global Employment Trends for Youth 2022: Investing in transforming futures for young people [Rapport Complet] (Eng)

72 – Décret n° 2022-1144 du 10 août 2022 portant application des articles L. 133-8-7 et L. 133-8-10 du code de la sécurité sociale

Source – JO.

Notice : Le décret définit les informations collectées ainsi que leurs modalités d’échanges, entre l’agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) et l’administration fiscale (DGFiP), s’agissant des particuliers employeurs utilisateurs du chèque emploi service universel (CESU), des particuliers recourant à des organismes de service à la personne et de ces mêmes organismes.

Décret n° 2022-1144 du 10 août 2022 portant application des articles L. 133-8-7 et L. 133-8-10 du code de la sécurité sociale

73 – Appel à projets relatif au portage du Dispositif Local d’Accompagnement pour la Nièvre

Source – Dreets Bourgogne-Franche-Comté.

Appel à projets relatif au portage du Dispositif Local d’Accompagnement pour la Nièvre – Accès documentaire

74 – Arrêté du 3 août 2022 relatif à la collecte de renseignements statistiques en 2022 sur l’occupation des logements sociaux

Source – JO.

Arrêté du 3 août 2022 relatif à la collecte de renseignements statistiques en 2022 sur l’occupation des logements sociaux

 

B2 – Santé Publique

 

75 – Arrêté du 8 août 2022 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox

Source – JO.

Arrêté du 8 août 2022 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox

76 – Vocabulaire de la santé (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

Source – JO.

Vocabulaire de la santé (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

77 – Arrêté du 22 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2010 relatif à la rémunération des chefs de clinique des universités de médecine générale

Source – JO.

Arrêté du 22 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2010 relatif à la rémunération des chefs de clinique des universités de médecine générale

78 – Santé et travail dans les TPE : le travail avant tout ? L’exemple du bâtiment, de la coiffure et de la restauration

Source – Dares.

Santé et travail dans les TPE : le travail avant tout ? L’exemple du bâtiment, de la coiffure et de la restauration

79 – Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 21 juin 2019 relatif à l’expérimentation nationale d’une incitation à une prise en charge partagée et fixant la liste des groupements expérimentateurs

Source – JO.

Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 21 juin 2019 relatif à l’expérimentation nationale d’une incitation à une prise en charge partagée et fixant la liste des groupements expérimentateurs

80 – Les établissements de santé – édition 2022

Source – Drees.

Les établissements de santé – édition 2022

 

C – Cadre Comptable et Financier

 

81 – Rapport d’information sur le premier bilan du financement des maisons France services

Source – Sénat.

Rapport d’information sur le premier bilan du financement des maisons France services

82 – Arrêté du 3 août 2022 fixant le montant de la dotation de l’assurance maladie à l’École des hautes études en santé publique pour l’exercice 2022

Source – JO.

Arrêté du 3 août 2022 fixant le montant de la dotation de l’assurance maladie à l’École des hautes études en santé publique pour l’exercice 2022

83 – Arrêté du 16 juin 2022 fixant les montants des aides financières susceptibles d’être attribués aux entreprises adaptées hors expérimentation

Source – JO.

Arrêté du 16 juin 2022 fixant les montants des aides financières susceptibles d’être attribués aux entreprises adaptées hors expérimentation

84 – Arrêté du 16 juin 2022 revalorisant le montant de l’aide financière susceptible d’être attribuée aux entreprises adaptées de travail temporaire et aux entreprises adaptées autorisées à mettre en œuvre l’expérimentation des contrats à durée déterminée tremplin

Source – JO.

Arrêté du 16 juin 2022 revalorisant le montant de l’aide financière susceptible d’être attribuée aux entreprises adaptées de travail temporaire et aux entreprises adaptées autorisées à mettre en œuvre l’expérimentation des contrats à durée déterminée tremplin

85 – Apprécier la situation économique des établissements de santé – Dossier méthodologique

Source – Drees.

Apprécier la situation économique des établissements de santé – Dossier méthodologique

86 – Avis relatif à l’indice des prix à la consommation

Source – JO.

Avis relatif à l’indice des prix à la consommation

87 – Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de juin 2022

Source – JO.

Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de juin 2022

 

D – Inclassables

 

88 – Décret n° 2022-1135 du 5 août 2022 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 80-2 du 4 janvier 1980 relative à l’automatisation du casier judiciaire et relatif au casier judiciaire du tribunal de première instance de Papeete

Source – JO.

Décret n° 2022-1135 du 5 août 2022 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 80-2 du 4 janvier 1980 relative à l’automatisation du casier judiciaire et relatif au casier judiciaire du tribunal de première instance de Papeete

89 – Arrêté du 2 août 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des agents de direction de la sécurité sociale (n° 3232)

Source – JO.

Arrêté du 2 août 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des agents de direction de la sécurité sociale (n° 3232)

90 – Décret n° 2022-1143 du 9 août 2022 modifiant le décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l’audit énergétique mentionné à l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation

Source – JO.

Observation – Le décret reporte la date d’entrée en vigueur de l’obligation de réalisation de l’audit énergétique réglementaire pour la vente des logements individuels et des immeubles collectifs en monopropriété de classes DPE F et G à la date du 1er avril 2023.

Décret n° 2022-1143 du 9 août 2022 modifiant le décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l’audit énergétique mentionné à l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation

Complément

Arrêté du 9 août 2022 modifiant l’arrêté du 4 mai 2022 définissant le contenu de l’audit énergétique réglementaire prévu par l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation et applicable en France métropolitaine

91 – Les approches pangouvernementales de bien-être : une analyse comparative de quatre initiatives de gouvernements centraux

Source – Centre de collaboration nationale sur les politiques publiques et la santé – Québec.

Observation – Les quatre pays sont : Le Pays de Galles, l’Ecosse, la Nouvelle-Zélande et la Finlande.

Les approches pangouvernementales de bien-être : une analyse comparative de quatre initiatives de gouvernements centraux

92 – Décret n° 2022-1145 du 10 août 2022 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « dispositif de pré-enregistrement » et modifiant le code de la sécurité intérieure

Source – JO.

Observation – Le décret autorise la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant de faciliter et d’améliorer les contrôles aux frontières extérieures aériennes, maritimes, routières et ferroviaires des ressortissants de pays tiers en court séjour.

Décret n° 2022-1145 du 10 août 2022 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « dispositif de pré-enregistrement » et modifiant le code de la sécurité intérieure

Complément

Délibération n° 2022-066 du 9 juin 2022 portant avis sur un projet de décret portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « dispositif de pré-enregistrement » et modifiant le code de la sécurité intérieure (demande d’avis n° 22008678)

93 – Décret n° 2022-1151 du 12 août 2022 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants

Source – JO.

Décret n° 2022-1151 du 12 août 2022 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants

 


 

Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :

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