Démissions et parité, pour les communes de mille habitants et plus

aspirine

Nouvelle diffusion puisqu’on vient de me reposer une nouvelle fois la question 

Le droit a ses mystères insondables qui rapprochent l’art juridique des sciences divinatoires et des inconnues fondamentales de la foi. En voici un exemple. Si un élu d’un sexe donné (H ou F au choix) démissionne et qu’il est adjoint au maire ET élu communautaire ET si en plus sa commune a mille habitants ou plus. Et bien en ce cas :

  • il sera remplacé par le suivant de liste (pas forcément de même sexe donc) au conseil municipal (art. L. 270 du code électoral ; voir par exemple TA Montreuil, 14 octobre 2014, n° 1407011 ; QE JOAN 12/05/2015, p. 3651). Mais ce pourra être un suivant de liste de même sexe si le suivant de liste appelé à siéger se trouve absent, décédé ou inéligible ou s’il choisit une autre fonction ou un autre mandat à la suite d’une incompatibilité.
  • mais depuis la loi engagement et proximité, cet élu, s’il est aussi adjoint au maire, devra être remplacé par un élu de même sexe à ce poste d’adjoint (art. L. 2122-7-2  du CGCT).
  • cela dit, pour le siège au sein du conseil communautaire, l’élu en question sera remplacé par un élu de même sexe sauf si la commune ne dispose que d’un siège au sein de ladite communauté (article L. 273-10 du Code électoral, cette dernière précision venant d’une modification à la loi de 2013 justifiée par le fait que sinon les suivants de la liste au conseil communautaire ne siégeaient pas.

 

Donc :

  • remplacement par une personne de sexe opposé au conseil municipal
  • remplacement par une personne de même sexe pour le poste d’adjoint
  • remplacement par une personne de même sexe pour l’intercommunalité SAUF si la commune n’y déteint qu’un seul siège

 

Attention : les règles diffèrent pour les communes de moins de 1 000 habitants. 

 

Voir aussi :