Éric Landot Brèves et articles

L’intercommunalité de projet, 30 ans après la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République [BJCL ; Université d’Artois]

Mme Patricia Demaye-Simoni, directrice du Master Droit des collectivités territoriales de l’Université d’Artois (Douai) a organisé en février dernier une passionnante journée d’études avec, pour thème « L‘intercommunalité de projet, 30 ans après la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ».
Bonne nouvelle : les actes de ce colloque viennent de paraître au Bulletin juridique des collectivités locales (BJCL), dirigé par M. le professeur Bernard Poujade, dans le numéro  n°7-8/2022- juillet août 2022.
Voici le programme (et bravo aux co-intervenants de cette journée d’études…) :
  • Mme Patricia DEMAYE-SIMONI
  • Mme Florence LERIQUE
  • Mme Marie DOUCY
  • votre serviteur
  • Vincent SEMPASTOUS
  • mon associé Guillaume GLENARD
  • M. Hugues HELLIO
  • Jean Raymond WATTIEZ

 

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