M. Amaury LENOIR, délégué national à la médiation pour les juridictions administratives, a diffusé en ligne l’intéressant « Référentiel de sélection des médiateurs à l’usage des juridictions administratives » que voici :
En voici les têtes de chapitre :
- Première orientation : choisir un médiateur ayant reçu une formation à la médiation (formation initiale + une formation continue)
- Deuxième orientation : choisir un médiateur connaissant les spécificités du contentieux administratif (au moins 5 ans; hypothèse parfois de la co-médiation…)
- Troisième orientation : privilégier le médiateur « personne morale »
- Seuls les médiateurs (personnes morales comme physiques) ayant adhéré à la « charte éthique des médiateurs dans les litiges administratifs » pourront être désignés
Pour un survol général, voir aussi :