Le Conseil constitutionnel censure les élections avec votes électroniques lorsque le taux d’erreurs techniques a été trop grand, même si les électeurs pouvaient voter en présentiel

Le Conseil constitutionnel annule, ce jour, en raison des dysfonctionnements intervenus lors du vote électronique, les opérations électorales qui se sont déroulées dans deux circonscriptions des Français établis hors de France lors des élections législatives de juin 2022.

A l’ouverture de la période de vote, seuls 11 % des messages téléphoniques contenant les mots de passe prévus par l’article R. 176-3-9 du code électoral pour l’organisation du vote électronique et adressés aux électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires en Argentine avaient été effectivement délivrés aux électeurs. Ce taux n’a atteint que 38 % à l’issue du premier tour, selon le procès-verbal du bureau de vote électronique relatif au second tour.

Même difficulté en Algérie : le taux de délivrance aux électeurs inscrits ayant communiqué leurs coordonnées pour le vote électronique des messages téléphoniques contenant les mots de passe prévus par l’article R. 176-3-9 du code électoral n’a été, là encore, que de 38 % s’agissant des électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires en Algérie.

Si les électeurs concernés conservaient le droit de prendre part au vote à l’urne en se déplaçant physiquement à l’un des bureaux de vote ouverts dans la 9ème circonscription, ce dysfonctionnement, qui n’a pas trouvé de résolution avant la clôture de la période de vote électronique le mercredi 1er juin 2022 à midi (heure de Paris), a néanmoins été de nature, selon le Conseil constitutionnel, eu égard aux caractéristiques de la circonscription, à empêcher plusieurs milliers d’électeurs de prendre part au vote au premier tour. Cette circonstance doit être regardée, compte tenu de l’écart des voix entre les candidats, comme ayant porté atteinte à la sincérité du scrutin.

Le Conseil constitutionnel juge que, alors même qu’elle n’est aucunement imputable ni au candidat élu ni aux autres candidats, cette circonstance doit être regardée, compte tenu de l’écart des voix entre les candidats, comme ayant porté atteinte à la sincérité du scrutin.

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