Nouvelle diffusion un mois après l’arrêt du 8 février 2023
Communication des notes de frais des élus : pour le juge, c’est open bar… et avec fort peu de caviardage (CE, 8 février 2023, n° 452521, aux tables).
Voyons ceci avec une vidéo et un article.
I. Vidéo
Voici cette vidéo de 3 mn 46 :
II. Article
Voir :
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