Nouvelle diffusion un mois après l’arrêt du 8 février 2023

 

Communication des notes de frais des élus : pour le juge, c’est open bar… et avec fort peu de caviardage (CE, 8 février 2023, n° 452521, aux tables).

Voyons ceci avec une vidéo et un article.

 

I. Vidéo

Voici cette vidéo de 3 mn 46 :

https://youtu.be/TqA4bo6oGJs

II. Article

 

Voir :

• Communication des notes de frais des élus : pour le juge, c’est open bar… et avec fort peu de caviardage