Nouvelle diffusion 

L’article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 a imposé l’obligation pour les soignants de se vacciner contre la covid-19, tout en prévoyant que cette obligation pourrait être suspendue lorsque la situation sanitaire le permettrait.

A la suite de la recommandation de la Haute Autorité de santé relative aux obligations et recommandations vaccinales des professionnels en date du 29 mars 2023, le Gouvernement a décidé, par le décret n° 2023-368 du 13 mai 2023, de procéder à cette suspension.

• Réintégration des soignants non vaccinés : une circulaire fait le point sur les différentes situations. 

… Reste à réintégrer ces agents ou, parfois, pas.

Comment ? Avec quelques précautions juridiques dans le monde public ?

Explorons ces questions délicates en vidéo (8 mn 33) avec Me Guillaume Glénard après une brève introduction par mes soins (E. Landot) :

https://youtu.be/a_dWUUKkHAw

Il s’agit d’un extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, « les 10′ juridiques », réalisation faite en partenariat entre Weka et le cabinet Landot & associés : http://www.weka.fr… sauf qu’au lieu d’être une rediffusion, c’est une diffusion en avant-première d’une partie de notre édition de lundi 22 mai 2023.