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- Décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 relatif à l’entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d’eau chaude à combustion et au ramonage des conduits de fumée (NOR : TRER2221724D), que voici :
En voici la notice officielle et, dans le monde public, ce texte pourra concerner les détenteurs des pouvoirs de police en ce domaine (ramonage) et plus largement les gestionnaires d’habitats publics ou de tout bâtiment doté de ces installations… et donc un peu tout le monde :
« Objet : obligation d’entretien annuel des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d’eau chaude à combustion ; obligation de ramonage des conduits de fumées ; et obligation de conseils lors de l’entretien ou du ramonage des foyers, appareils ou conduits à combustibles solides.
Entrée en vigueur : les dispositions entrent en vigueur le 1er octobre 2023.
Notice : le décret codifie dans le code de la santé publique les dispositions des articles 31.3 et 31.6 du titre II de la circulaire du 9 août 1978 relative au règlement sanitaire départemental type. Par ailleurs, le décret introduit une obligation d’information sur l’entretien et la bonne utilisation des dispositifs à combustible solide en vue de réduire leurs émissions de particules fines dans l’atmosphère, et indique que les spécifications techniques relatives à l’entretien des foyers et appareils à combustible solides seront précisées par arrêté (il s’agit notamment des appareils indépendants de chauffage individuels au bois ou à charbon de type inserts, foyers ouverts, foyers fermés, poêles à granulés, poêles à buches, poêle à accumulation lente de chaleur, cuisinières domestiques, poêles hydrauliques, poêles à charbon).